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Rapport relatif au décret n° 2015-1278 du 13 octobre 2015 portant transfert de crédits

Le présent décret porte transfert de crédits d'un montant de 893 315 € en crédits de paiement (CP), du programme 123 : « Conditions de vie outre-mer » de la mission : « Outre-mer » à destination du programme 219 : « Sport » de la mission : « Sport, jeunesse et vie associative ».

JORF n°0239 du 15 octobre 2015

Texte n°18

RAPPORT

Rapport relatif au décret n° 2015-1278 du 13 octobre 2015 portant transfert de crédits

 

NOR: FCPB1522342P

Le présent décret porte transfert de crédits d’un montant de 893 315 € en crédits de paiement (CP), du programme 123 : « Conditions de vie outre-mer » de la mission : « Outre-mer » à destination du programme 219 : « Sport » de la mission : « Sport, jeunesse et vie associative ».

Ce mouvement de crédits correspond au solde de la contribution du ministère des outre-mer au financement du centre de ressources, d’expertise et de performance sportives (CREPS) de Guadeloupe, dans le cadre du contrat de plan Etat-région 2007-2013.