Discrimination Syndicale - info 7 juillet — UNSA 3S
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Discrimination Syndicale - info 7 juillet

Dans le cadre des préconisations du CESE concernant l’avis sur le développement de la culture du dialogue social en France, dont l’un des rapporteurs est Luc Bérille, le Défenseur des Droits, Monsieur Jacques Toubon, a sollicité notre Secrétaire général (voir lettre en pièce jointe) sur la lutte contre les discriminations syndicales, car l’une des recommandations du CESE stipule :

information 07 juillet

Dans le cadre des préconisations du CESE concernant l’avis sur le développement de la culture du dialogue social en France, dont l’un des rapporteurs est Luc Bérille, le Défenseur des Droits, Monsieur Jacques Toubon, a sollicité notre Secrétaire général (voir lettre en pièce jointe) sur la lutte contre les discriminations syndicales, car l’une des recommandations du CESE stipule :

« Le CESE recommande que le défenseur des droits se voit confier la mission de documenter l’état des discriminations syndicales en France sur la base d’un rapport périodique contenant des informations transmises par le ministère de la Justice et l’administration du travail, ainsi que les bonnes pratiques observées dans les entreprises. »

Afin de répondre à cette problématique, nous invitons nos militants à nous remonter les cas de discrimination syndicale que nous pouvons identifier (carrière, salaire, formation, entretien…). L’évolution et les différences se font par comparaison avec les salariés de même catégorie et d’ancienneté (réponses à transmettre à nicole.castel@unsa.org).


>>> Lettre de Monsieur Jacques Toubon