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Report Elections TPE - info 14 novembre

Les élections prévues pour les salariés des très petites entreprises (TPE) du 28 novembre au 12 décembre 2016 vont être reportées.Pourquoi ?

Info 14 novembre 2016


Les confédérations CGT, CFDT et FO avaient attaqué en justice la décision de la Direction Générale du Travail de valider la candidature nationale du STC (Syndicat des Travailleurs Corses) aux élections TPE. Le tribunal d’instance leur avait donné raison dans un jugement rendu le 4 juillet. Cet arrêt a été annulé début septembre par la cour de cassation que le STC avait saisie. Il s’en est suivi un nouveau jugement du tribunal d’instance du 4 novembre, validant cette fois la candidature du STC.

Prenant en compte les délais de travail de la cour et conscientes du danger d’invalidation qu’une contestation à cette période ferait, du coup, obligatoirement peser sur les élections TPE, FO et la CFDT ont décidé de ne pas le contester devant la Cour de Cassation. La CGT a par contre annoncé se pourvoir en cassation, par décision de son bureau confédéral le 9 décembre.

Face à la situation de très grande fragilité juridique créée ainsi par la CGT en toute connaissance de cause, le ministère du travail n’a donc pas d’autre possibilité que de reporter le scrutin.

La CGT motive son recours en cassation par son seul attachement aux valeurs de solidarité et d’égalité face à un STC revendiquant une « corsisation » des emplois, revendication avec laquelle l’UNSA est évidemment en complet désaccord.

Quant à la motivation réelle de la CGT, rappelons, pour en juger, que cette élection TPE concerne 4,7 millions de salariés et qu’aux précédentes élections de 2012, le STC avait obtenu 775 voix, soit 0,16 % des suffrages exprimés… Rappelons également que le scrutin TPE conditionne, au-delà des seules TPE, l’établissement de l’ensemble de la représentativité nationale interprofessionnelle en 2017 et qu’une annulation de ce scrutin TPE amènerait à geler tout ce processus d’un an. Intérêts d’appareil ou intérêt de 4,7 millions de salariés bien absents des radars syndicaux ?