Veille juridique UNSA Mars 2015

Sommaire : Veille législative et jurisprudentielle - Portage salarial - CE et comités interentreprises : règles comptables - CE : transparence des comptes - Détachement : lutte contre les fraudes -
Jurisprudence : Représentativité - clause de non-concurrence en cas de rupture conventionnelle - CDD/Requalification - Prise d’acte - Visite médicale d’embauche - Travail dissimulé/Cumul d’indemnités - CHSCT - Prise d'acte - Sanction pécuniaire - Harcèlement moral : un représentant du personnel peut en être l’auteur - Licenciement : procédure conventionnelle - Préjudice d’anxiété : pas pour tous les métiers - Le congé maternité n’est pas un obstacle à la rupture conventionnelle