Infos Générales 2016

Veille Juridique Décembre 2016

- Veille législative et règlementaire :lanceur d'alerte -élection DP vote électronique - décrets loi Travail - Congés spécifiques dispositions règlementaires - procedure transmission accords entreprise - nouveau plafond sécurité sociale - divers - Egalité et Fraternité Rapport DARES - Jurisprudence : TPE - Salariés Protégés - Harcèlement sexuel - Travailleurs Handicapés - Vie personnelle/vie professionnelle - Temps partiel

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Infos Juridiques 22 décembre

- La simplification du bulletin de paie dans les entreprises d’au moins 300 salariés (généralisation en 2018) et la dématérialisation du bulletin de paie pour toutes les entreprises. - Les nouvelles règles de négociation s’appliqueront pour le temps de travail et congés dès le mois de janvier 2017. - Plus besoin d’accord pour recourir au vote électronique.

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Infos Juridiques décembre 2016

- Licenciements économiques: top départ pour une réforme controversée. - Pour un licenciement réussi. - Obligation de dénoncer les infractions routières commises par ses salariés avec les véhicules de la société. - La prise d’acte de rupture : à utiliser en connaissance de cause.

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Veille Juridique UNSA Novembre 2016

Veille juridique et réglementaire Jurisprudence

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Infos Juridiques 08 novembre

- L'Inaptitude - Quel sort pour les salariés Lanceurs d’alerte ? - Les conseillers techniques sportifs auraient du être associés aux élections des Délégués du Personnel de la Fédération Francaise de Cyclisme. -

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Veille Juridique UNSA Octobre 2016

Veille juridique et réglementaire Conseil Constitutionnel Jurisprudence

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Veille Juridique UNSA Septembre 2016

Veille juridique et réglementaire Conseil Constitutionnel Jurisprudence Conseil d'Etat

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Veille Juridique UNSA Juin 2016

- Veille législative et règlementaire - Divers - Conseil constitutionnel - Jurisprudence - Conseil d'Etat

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Veille Juridique UNSA Avril 2016

- Jurisprudence - Veille législative et règlementaire - Représentativité - Divers - Conseil d'Etat

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