Info OPCA octobre 2015

Apprentissage : un rapport préconise de développer les conventions d'objectifs entre les régions et la branche du sport

Apprentissage : un rapport préconise de développer les conventions d'objectifs entre les régions et la branche du sport

Actuellement, les apprentis du sport et l’animation (environ 3 300) ne représentent qu’"une fraction modeste" des effectifs d’apprentis en France, relève Gérard Bessière, inspecteur général de la jeunesse et des sports, dans un rapport publié début août 2015  Ce secteur fait l’objet d’un plan d’action du ministère chargé de la Jeunesse et des Sports, destiné à doubler le nombre d’apprentis dans ces domaines d’action ministérielle d’ici 2017. . Les inspecteurs suggèrent de nouer des conventions d'objectifs et de moyens entre les branches et les régions sur ce sujet, et de promouvoir la création de groupements d'employeurs pour favoriser le recrutement d'apprentis.

Mais les obstacles à son développement sont nombreux, estime l’auteur du rapport, qui cite notamment un "déficit d’image", une "méconnaissance avérée du dispositif de la part d’employeurs potentiels" et une "information insuffisante des jeunes".

Sur un plan financier, la plupart des employeurs du secteur appartiennent au secteur associatif ou privé et ne sont donc pas assujettis à la taxe d’apprentissage.

L’essor de l’apprentissage dans le secteur du sport et de l’animation nécessite de mettre en place, pour Gérard Bessière, une "politique publique incisive, partenariale, coordonnée et pluriannuelle". 2015 "devra être mise à profit par le ministère, ses services régionaux et les CFA dédiés, pour affiner une stratégie, pas uniquement financière d’ailleurs, et utiliser les nouveaux outils de concertation et de coopération", notamment les Crefop. "C’est en effet durant cette période que s’établiront progressivement de nouveaux équilibres" qui dépendront du climat économique général, de la réforme territoriale et "de la capacité des branches professionnelles à se doter d’une politique partagée en matière d’apprentissage".

Gérard Bessière propose aussi de lancer un plan d’information et de communication en direction des jeunes, des professionnels de l’orientation et de l’insertion professionnelle et des réseaux d’employeurs du privé et du public.

Au sein de la direction des sports du ministère des Sports, une mission apprentissage et un outil commun de suivi des apprentis pourraient être créés. Il faudrait aussi favoriser la "convergence" entre les CFA et les Creps dans le cadre de la décentralisation. L’objectif étant d’assurer une couverture "équilibrée et complète" du territoire national. Les centres régionaux d’éducation populaire et de sport sont des établissements publics rattachés au ministère de la Jeunesse et des Sports.

Les fédérations sportives, de jeunesse et d’éducation populaire pourraient signer des conventions triennales de recrutement d’apprentis qui comporteraient des engagements quantitatifs et qualitatifs.

Le rapport recommande également de reconnaître "par voie réglementaire" le statut de maître d’apprentissage pour les bénévoles qui travaillent dans des associations. Actuellement, "le code du travail ne fait référence qu’aux salariés dans les dispositions qui régissent la fonction de maître d’apprentissage".

Sur un plan financier, "le gisement potentiel que représente la CSA-malus constitue un enjeu important en vue de réduire les éventuels aléas financiers des CFA des métiers du sport et de l’animation". Cet impôt est dû uniquement par les entreprises d’au moins 250 salariés qui emploient moins de 5 % (par rapport à leur effectif annuel moyen) d’alternants et de jeunes accomplissant un VIE (volontariat international en entreprise) ou bénéficiant d’une Cifre (convention industrielle de formation par la recherche).