18 avril : Tribune libre Luc Berille

- Prévenir les licenciements plutôt que les encourager

Comment assurer une bonne protection  des salariés sans ignorer les conditions économiques ni les réalités concrètes des entreprises? Tel devrait être l'objectif premier du Code du travail, donc du désormais fameux projet de loi El Khomri.

 Si ce dernier a fait couler beaucoup d'encre, peu d'observateurs ont souligné les traits très –trop-français qui le caractérisent parfois : la propension à concevoir des « usines à gaz »législatives s'y retrouve ainsi en bonne place. Ces dernières seront sans doute parées de tous les attributs prestigieux de la  loi..   .mais elles se heurteront aux réalités plus prosaïques d'un quotidien qu'elles ignorent, au risque d'aboutir au contraire de ce que ses concepteurs visaient.

Jurisprudence  interprétative.

Il en est ainsi de la volonté affichée de modifier le droit du licenciement économique. Que celui-ci soit encadré par la loi, rien de plus normal dans un pays démocratique où l'Etat de droit a sa place, a fortiori lorsque se joue l'avenir non pas de vulgaires pions déplaçables mais de milliers de salariés et de leurs familles.

Que ce droit donne lieu à jurisprudence interprétative, rien de plus normal non plus: un principe législatif ne pouvant être que général, i la toujours besoin de l'éclairage que les affaires particulières lui donnent.

Mais sous couvert de clarifier les procédures, voilà que le projet de loi El Khomri échafaude des conditions dignes d'une économie administrée. Si on le suivait, l'entreprise y deviendrait un objet abstrait où, par exemple, le licenciement économique serait mécaniquement  déclenchable en fonction d'un nombre de trimestres préétabli par la loi...

La réalité n'a rien à voir avec cela: il n’y a pas une entreprise mais des entreprises, variant du tout au tout en tailles, en structures capitalistiques, en types de marché, en situations commerciales, financières ou de trésorerie.

Une même baisse conjoncturelle d'activité s'avérant supportable pour l'une en condamnera une autre à la fermeture pure et simple. Un nombre de trimestres depertes  préétabli se transformerait ainsi en autorisation de licenciement pour des entreprises qui auraient pu aller au-delà sans danger grave, tandis qu'il deviendrait pour d'autres, en situation d'urgence, une condamnation à liquidation et donc au licenciement de l'intégralité de leurs salariés! Quel remarquable résultat dans un pays où sévit toujours lechômage de masse!

Activité partielle

 Mais plutôt que d'accroître encore par une  loi mécanique le réflexe culturel du recours au licenciement, qui aura entraîné d'un coup en France, au cœur de la crise, en 2009, un bond catastrophique de 1;3point du taux de chômage, pourquoi ne pas développer plutôt le recours massif à l'activité partielle et à la formation qui apermis à l'Allemagne, à la même période, de ne voir augmenter le sien que de 0,2 point?

sous couvert de clarifier les procédures, voilà que le projet de loi El Khomri échafaude des condions dignes d'une économie administrée


Sur ce point, le projet  de loi fait fausse route. Plutôt que d'édicter des normes administratives, que la loi laisse au juge lepouvoir d'appréciation au cas par cas  des ituations qui ne peuvent  qu'être  diverses.

Et, dans la logique du compte personnel d'activité qu'elle porte, avec le soutien complet de l'Unsa qui y voit le début de la sécurisation des parcours  professionnels pour laquelle elle sebat depuis plus de vingt ans, que la loi déve loppe a contrario les moyens d'une évolution assurée, et pour les entreprises  qui doivent  s'adapter aux conditions du XXI éme siècle et pour les salariés doivent en être les acteurs et pas les victimes désignées.

Oui, Mesdames et Messieurs les parlementaires, sur ce point comme sur d'autres, il faut que ce projet de loi bouge encore!

Luc Bérille secrétaire général del'Unsa