Infos Générales Juin 2016

L'Assurance maladie veut favoriser la "pertinence" des prescriptions d'arrêts de travail chez les médecins, en incluant de nouveaux critères dans la rémunération sur objectifs de santé publique (Rosp), sorte de prime octroyée aux médecins pour améliorer leurs pratiques. Qu'est ce que c'est que ça ?

Infos Juin 2016

L'Assurance maladie veut favoriser la "pertinence" des prescriptions d'arrêts de travail chez les médecins, en incluant de nouveaux critères dans la rémunération sur objectifs de santé publique (Rosp), sorte de prime octroyée aux médecins pour améliorer leurs pratiques. Qu'est ce que c'est que ça ?

Les médecins vont-ils être incités à prescrire moins d'arrêts maladie ?

Une récompense pour les bons élèves. Le principe de la prime sur objectifs a fait l'objet d'une discussion entre l'Assurance maladie et les syndicats de médecins. Cela s'appelle en fait "la rémunération sur objectifs de santé publique", ou ROSP. Elle avait été introduite en 2011 dans la convention médicale, texte qui régit les relations entre les médecins et la Sécu, et fixe leurs honoraires. Elle est octroyée depuis 2012 aux médecins, en complément du traditionnel paiement à l'acte. L'idée : diversifier les modes de rémunération des médecins, mais surtout, améliorer la prise en charge des malades chroniques, les prescriptions, l'organisation du cabinet, ou encore favoriser la prévention. D’un montant moyen de 4.514 euros pour les quelque 90 000 médecins qui la touchent. Soit une progression de 7% par rapport à 2014. La ROSP représente donc un véritable treizième mois pour les médecins, surtout les généralistes, qui, eux, ont perçu environ 6.756 euros l'an dernier.

Aujourd’hui, l'Assurance maladie voudrait favoriser la "pertinence" des prescriptions d'arrêts de travail. Comprendre : inciter les médecins à en donner moins. Le sujet est en effet important pour l'Assurance maladie qui a vu les dépenses d'indemnités journalières, payées au salarié arrêté, progresser très fortement depuis plus d'un an 3,5% en 2015 par rapport à 2014, ce qui a contribué largement au dérapage des dépenses de soins en ville.

Les praticiens seraient ainsi invités à prescrire les arrêts suivant une grille pré-définie : 5 jours d'arrêt de travail pour une grippe saisonnière, 3 pour une angine ou 21 jours pour une entorse grave.

De manière plus générale, plusieurs principaux syndicats, comme la Fédération des médecins de France (FMF) ou le Syndicat des médecins libéraux (SML) sont opposés à ce mode de rémunération, estimant que "ce système infantilise", et défendent la "liberté de jugement du médecin". Autre bémol, malgré la satisfaction de l'Assurance maladie, la Cour des comptes avait rappelé en juillet 2014 que le coût de ce dispositif (404 millions d’euros en 2015) était bien supérieur aux économies générées. Assurance maladie et syndicats ont désormais jusqu'à la fin de l'été pour signer une nouvelle convention et définir ensemble les nouveaux objectifs.