Textes - Annexes - Avenants CCN Animation

                                                                     

 

Convention Collective Nationale Animation
(maj septembre 2014)

 

 

             

 

 

- Vous trouverez les annexes et avenants , textes attachés, textes salaires en suivant le lien suivant :
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- 2 mars 2017 : avenant 159 CCN animation, valeur du point :
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de cet avenant ci-après indiqué.
Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 159 du 2 mars 2017.
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Objet :
Valeur du point.
Signataires :
Conseil national des employeurs associatifs (CNEA).
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFE-CGC, à la CGT et à la CFDT.à l'UNSA.

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