Infos Générales 2018

11 Avril : reconnaissance des moniteurs guides de pêche en qualité d'éducateurs sportifs.

- Les prérogatives d’exercice des Moniteurs-Guides de Pêche en mer reconnues par le tribunal maritime de Bordeaux

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Veille juridique février et mars 2018

- Veille législative et réglementaire :Egalité professionnelle et lutte contre les violences sexuelles et sexistes - Accord national interprofessionnel sur l’assurance chômage - - Jurisprudence : Rupture conventionnelle et délai de rétractation - Nullité des élections professionnelles et protocole d’accord préélectoral - Compétence du conseil de prud’hommes pour trancher un litige individuel afférent à la participation - Une entreprise utilisatrice ne peut pas remettre en cause le caractère professionnel de l'accident du travail de l'intérimaire - Un syndicat radié par sa confédération ne doit plus utiliser le sigle confédéral - Un syndicat intercatégoriel qui devient catégoriel garde son ancienneté

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