Dans le cadre de la préparation du projet de loi de financement de la Sécurité Sociale (PLFSS), l'hypothèse d'une soumission à cotisations sociales des actions sociales et culturelles des Comités d'Entreprise circulait dans les sphères gouvernementales. L'UNSA avait aussitôt réagi (cf. communiqué de presse publié la semaine dernière) en intervenant auprès du gouvernement.
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2016
Alors que les salariés victimes d’un accident du travail bénéficient d’une protection particulière contre le licenciement, la Cour de cassation confirme que ce n’est pas le cas des salariés victimes d’un accident de trajet. Les indemnités octroyées aux salariés licenciés pour inaptitude diffèrent également selon la nature de l’accident. Retour sur deux régimes souvent confondus.
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Actualites juridiques
NOUVEAU!!!A partir du 1er janvier 2021 votre protection juridique sera désormais incluse dans votre cotisation;
Cette assurance permet un accompagnement et une indemnisation en cas de litige avec un tiers ou de conflit nécessitant l’appel à une instance de juridiction.
Quelles sont ses conditions d’application ? Retrouvez le détail des garanties de votre protection juridique ?
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La peche au SN3S-UNSA
L'AN3S supportrice du Rallye Raid Dakar 2023
