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AnnexeFOSSP2016

AnnexeFOSSP2017

Arrêt de travail : votre employeur vous doit 24 jours de congés payés par an, en cas d’absence à l’année

Récemment, la Cour de cassation a considéré qu’un employeur doit donner 24 jours de congés payés par an, en cas d’arrêt maladie sur cette période. Une solution en accord avec sa jurisprudence et la loi. Précision toutefois : les congés payés non soldés et acquis au titre d’une année précédente ne doivent pas être pris en compte parmi ces 24 jours.

Arrêté du 2 mars 2015 portant nomination au cabinet de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Fabien Verdier est nommé conseiller en charge de la santé, du sport, du handicap et de l'éducation populaire. JORF n°0091 du 18 avril 2015 texte n° 34

Arrêté du 11 mars 2015 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport

Arrêté du 11 mars 2015 relatif au contenu et aux modalités d'organisation du recyclage des titulaires des diplômes d'accompagnateur en moyenne montagne

Arrêté du 11 mars 2015 relatif au contenu et aux modalités d'organisation du recyclage des titulaires des diplômes de guide de haute montagne

Arrêté du 13 avril 2015 portant modification de l'arrêté du 17 avril 2014 portant nomination à la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation

Arrêté du 16 avril 2015 relatif à l'agrément de la convention du 26 janvier 2015 relative au contrat de sécurisation professionnelle