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Bulletin syndical UNSA SN3S 2025

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C’est confirmé : les auto-entrepreneurs devront posséder un compte professionnel dédié dès le 1er décembre

À partir du 1er décembre, une nouvelle réglementation entrera en vigueur obligeant tous les auto-entrepreneurs en France à ouvrir un compte bancaire professionnel spécifiquement dédié à leur activité.

C’est officiel, et confirmé un nouveau seuil de franchise de TVA sera appliqué aux auto-entrepreneurs dès le 1er décembre

À l’aube de transformations règlementaires significatives, les auto-entrepreneurs français se préparent à accueillir un nouveau seuil de franchise de TVA, effectif dès le 1er décembre 2025.

CCN : Intégration du contrat à durée déterminée spécifique.

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du sport

CCN SPORT

CCNSportAPR10.pdf

Ce que dit la loi sur le dialogue social

Après le feu vert du Conseil constitutionnel, la loi n°2015-994 du 17 août 2015, relative au dialogue social et à l'emploi est publiée au Journal Officiel du 18 août 2015. Le projet de loi, adopté le 23 juillet 2015, avait été lancé lors de la conférence sociale pour l’emploi en juillet 2014, mais après quatre mois d’échanges entre les représentants des salariés et des employeurs, la négociation s’était achevée sur un constat d’échec.