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Bulletin syndical UNSA SN3S 2026

Bulletin syndical UNSA SN3S SANTE SOCIAL 2026

Droit d’alerte du CSE en cas d’atteinte aux droits des personnes : la Cour de cassation précise ses contours.

Dans un arrêt du 3 décembre 2025, la chambre sociale de la Cour de cassation apporte des précisions inédites sur les conditions d’exercice du droit d’alerte prévu par l’article L. 2312-59 du code du travail, en définissant son périmètre, en écartant tout formalisme excessif et en consacrant l’indépendance de cette action collective par rapport aux recours individuels du salarié. Cass. soc. 3-12-2025, n° 24-10.326.

Le conseiller du salarié, cet allié méconnu en cas d’entretien préalable à une rupture de contrat

En l’absence de représentants du personnel, ils sont les seules voix aux côtés des salariés convoqués à un entretien préalable à une rupture de contrat. Et rééquilibrent un face-à-face souvent inégal.

Salarié : plus d’ancienneté requise pour accéder au CSE, n’attendez plus pour réclamer vos avantages !

La fin de l’année approche et avec elle, des perspectives de dépenses pour les fêtes, mais aussi, souvent, de coups de pouce financiers offerts par le comité social et économique (CSE) de votre entreprise, comme la prise en charge de vos activités sportives et/ou culturelles. L’occasion de vous rappeler qu’il n’y a plus d’ancienneté requise pour accéder aux avantages de ce dernier. Explications.

Inaptitude prononcée malgré un arrêt de travail en cours : avancée ou zone grise du droit du travail ?

L’articulation entre arrêt maladie, suspension du contrat de travail et constat d’inaptitude suscite régulièrement des incertitudes pour les employeurs comme pour les salariés. Par une décision publiée au Bulletin le 10 décembre 2025 (Cass. soc., 10 déc. 2025, n°24-15.511), la Cour de cassation apporte une clarification majeure : le médecin du travail peut déclarer un salarié inapte au cours d’un examen organisé à l’initiative de l’employeur, même si le contrat est encore suspendu et malgré la production de nouveaux arrêts de travail. Une précision qui modifie subtilement la gestion des longues absences et sécurise la pratique des visites de reprise anticipées.

Cette compétence en EPS a été un cauchemar pour des générations d'élèves – elle n'est plus au programme

Longtemps au centre des programmes d'éducation physique et sportive (EPS), cette compétence a façonné la scolarité sportive de millions d'élèves jusqu'au début des années 1980.

"Ils se comparent souvent aux influenceurs" : boostée par les réseaux sociaux, la musculation a le vent en poupe chez les adolescents

Ces dernières années, la musculation n'a jamais conquis autant d'adolescents, qui sont de plus en plus nombreux dans les salles de sport.

Votre employeur a-t-il le droit de réclamer des informations à votre médecin traitant ? La justice a répondu à cette question

La Cour de cassation était saisie d’un litige entre une entreprise et une salariée, licenciée en 2018. Son employeur voulait vérifier la pertinence de son arrêt de travail. Explications.