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Les différents contrats sont des polices collectives d'assurance à adhésion facultative souscrit par l'Association AN3S, partenaire de la fédération UNSA 3S, enregistré auprès de l'ORIAS sous le numéro 20007969 et par l'intermédiaire de ACS+, société de courtage en assurances.
Conformément aux articles L 512-7, R512-5 et A 512-5 du Code des assurances, l'Association AN3S a souscrit un contrat d'assurance qui couvre la Garantie Financière.
Les Organisations Syndicales Autonomes affiliées à la fédération UNSA 3S et les adhérents de l'Association AN3S sont donc bien assurés , avec des contrats valides et avantageux
Rattaché à
Adhésions - Assurances
Le contrat garantit nos adhérents contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile leur incombant en raison
des dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers dans l’exercice de leur activité
Le contrat s’applique à la responsabilité civile encourue par l’assuré du fait :
des biens qu’il exploite, des moyens humains et matériels qu’il met en oeuvre,
des prestations réalisées et/ou des produits vendus.
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Adhésions - Assurances
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Assurances Dommages aux Biens et Organisation d'évènements
Mis en place par le ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative depuis 2021 pour inciter les jeunes à la pratique sportive et les aider à s’inscrire dans un club, une association sportive ou une salle de sport, le Pass’Sport évolue pour la campagne 2025-2026.
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Actualités
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La revue de presse
L’intersyndicale (UNSA, CFDT, CGT, FO, CGC, CFTC, Solidaires, FSU) s’est réunie ce vendredi 29 aout 2025. L'analyse de la situation actuelle est unanime : le projet de budget injuste et déséquilibré, qui frappera en premier lieu les plus modestes d’entre nous, est inacceptable.
Face au mécontentement et à la colère qui s’expriment partout dans le pays, l’UNSA a plaidé pour la nécessité de construire une mobilisation large, visible et unitaire, capable d’envoyer un signal clair et fort en faveur d’un changement de cap.
C’est tout l’objet du texte intersyndical que vous trouverez en pièce jointe. Celui-ci appelle à des journées d’action interprofessionnelles,
de grèves et de mobilisations, prévues le 18 Septembre 2025, sur l’ensemble du territoire.
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Actualités
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Communiqué de presse UNSA
Les huit confédérations syndicales françaises étaient réunies vendredi matin au siège de la CFDT. Elles restent en revanche divisées sur le soutien au mouvement du 10 septembre.
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La revue de presse
L’intersyndicale s’est réunie ce matin au siège de la CGT
La balle est désormais dans le camp du Premier ministre. Sans réponse positive de sa part, l’UNSA, avec les autres organisations syndicales, appellera à une nouvelle journée de grève et de mobilisations, dont la date sera décidée après le 24 septembre.
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Communiqué de presse UNSA
Une décision récente de la Cour de cassation a mis en émoi les avocats qui défendent les employeurs. Elle concerne le droit d'accès d'un salarié à ses données personnelles, dans le cadre d'un contentieux.
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Actualites juridiques