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Droit d’alerte du CSE : l’action en justice n’est recevable que si le salarié fait partie des effectifs

Un membre du CSE peut saisir le juge pour faire cesser une atteinte aux droits des personnes, à la santé ou aux libertés individuelles dans l’entreprise. Toutefois, ce droit ne peut être exercé au bénéfice d’un salarié qui ne fait plus partie des effectifs au jour de la saisine.

Droit d’alerte du CSE en cas d’atteinte aux droits des personnes : la Cour de cassation précise ses contours.

Dans un arrêt du 3 décembre 2025, la chambre sociale de la Cour de cassation apporte des précisions inédites sur les conditions d’exercice du droit d’alerte prévu par l’article L. 2312-59 du code du travail, en définissant son périmètre, en écartant tout formalisme excessif et en consacrant l’indépendance de cette action collective par rapport aux recours individuels du salarié. Cass. soc. 3-12-2025, n° 24-10.326.

Editos

Éducatrices de jeunes enfants : des écarts de salaires marqués selon le statut et le secteur

Les données « Professionnelles* du social : un revenu salarial annuel moyen de 13 410 € en 2023 » publiées le 29 septembre par la Drees, analysent en détail les salaires notamment des éducateurs de jeunes enfants (EJE). Celles-ci présentent des rémunérations très variables selon leur statut, leur employeur et leur domaine d’activité.

EG Poster A3

Election TPE : Pourquoi choisir l'UNSA

Elections TPE - Informations mai 2016

ELECTION INTERPROFESSIONNELLE TPE du 28 novembre au 12 décembre 2016 Vous êtes tous et toutes concerné(e)s.

Elections TPE 2016

Les entreprises ou les associations de moins de 11 salarié(e)s sont des Très Petites Entreprises. Les TPE contribuent pour 9 % au produit intérieur brut national. La France compte 2,1 millions de TPE. On trouve beaucoup de TPE dans l’industrie, la construction, le tertiaire, le commerce, les transports, la restauration, les activités financières, d’assurance, immobilières, l’assistance à la personne… En décembre 2016, tous ces salarié(e)s des Très Petites Entreprises seront appelés à voter. Incitez les à voter UNSA, faites leur découvrir l’UNSA. Afin que votre Syndicat soit présent autour des tables de négociations, présent dans les jurys, VOTEZ, FAITES VOTEZ, et COLLECTEZ les voix UNSA.

Elections TPE : nouvelles dates - info 16 novembre

Le scrutin (vote par correspondance et électronique) se déroulera du 30 décembre 2016 au 13 janvier 2017 en métropole. Pour les DOM-COM (Martinique, Guadeloupe, Guyane, Réunion et Mayotte), le scrutin se déroulera aux mêmes dates, mais sera prolongé jusqu’au 20 janvier 2017 uniquement pour le vote par correspondance.

Elections TPE : nouvelles dates - info 16 novembre

Le scrutin (vote par correspondance et électronique) se déroulera du 30 décembre 2016 au 13 janvier 2017 en métropole. Pour les DOM-COM (Martinique, Guadeloupe, Guyane, Réunion et Mayotte), le scrutin se déroulera aux mêmes dates, mais sera prolongé jusqu’au 20 janvier 2017 uniquement pour le vote par correspondance.