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gestion par le ministère de la jeunesse et des sports d'un fichier des activités physiques et sportives concernant les éducateurs et les établissements

JORF n°0140 du 16 juin 2017 texte n° 45

Gratification des stagiaires en période d'alternance en entreprise (formation professionnelles diplomantes Sport et Animation)

Application de loi du 10 juillet 2014 et de son décret du 27 novembre 2014 tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires dans le cadre de formations diplômantes de l'Animation et du Sport.

gratification_stagiares.pdf

grille salaire equestre

grille salaire GOLF

grille salaire peche

grille salaire SPORT

Guide Personnel de prévention de la pénibilité

- Guide C3P : mode d emploi

IA TRAVAUX HAUTEUR 2025 Bulletin

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