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2016

Rattaché à Actualités / Archives

Inaptitude et indemnité spéciale de licenciement : la Cour de cassation exclut la durée du préavis de l’ancienneté.

La Cour de cassation vient de trancher une question importante concernant le mode de calcul de l’indemnité spéciale de licenciement en cas d’inaptitude professionnelle [1]. Elle précise que l’ancienneté à retenir pour cette indemnité ne doit pas intégrer la durée du préavis théorique.

Rattaché à Actualités / Actualites juridiques

La justice est claire : c’est le médecin du travail qui a le dernier mot pour valider le licenciement d’un salarié inapte

Un salarié contestait la compatibilité de l’emploi qui lui avait été proposé avec les recommandations du médecin du travail et a saisi la justice prud’homale. Explications.

Rattaché à Actualités / Actualites juridiques

Protection de l’enfance : la situation continue de s’aggraver, alerte la Défenseure des droits

Foyers d’accueils saturés, décisions de justice non appliquées... Dans son rapport 2025, publié ce mercredi 19 novembre, la Défenseure des droits Claire Hédon alerte sur le système de la protection de l’enfance, en France, qui continue de se dégrader. Au détriment des enfants en danger.

Rattaché à Actualités / La revue de presse

Va-t-on désormais se baigner dans des piscines publiques crados ?

Plouf !! Les ministres des Sports et de la Santé ont annoncé la fin des vidanges annuelles obligatoires des piscines publiques. Une mesure qui ne devrait pas remettre en question la santé des usagers

Rattaché à Actualités / La revue de presse

Le PPS payant : un Pass qui ne passe pas chez les amateurs de running et de trail

Mis en oeuvre il y a un peu plus d'un an pour remplacer le certificat médical obligatoire, le « PPS », sésame indispensable pour participer à une course ou un trail en France, deviendra payant en janvier. La colère des non-licenciés est-elle justifiée ?

Rattaché à Actualités / La revue de presse