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Prestations du CSE : l’URSSAF apporte de nouvelles précisions attendues

Il est indispensable que les élus maîtrisent la réglementation applicable en matière de cotisations et contributions sociales. Pour les accompagner, l’URSSAF a organisé une webconférence sur le thème des prestations CSE le 12 juin dernier. L’occasion de répondre aux questions des élus, en précisant des points jusqu’alors jamais abordés.

Le Pass'Sport reconduit pour la saison 2025-2026

Mis en place par le ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative depuis 2021 pour inciter les jeunes à la pratique sportive et les aider à s’inscrire dans un club, une association sportive ou une salle de sport, le Pass’Sport évolue pour la campagne 2025-2026.

"La priorité n'est absolument pas à l'EPS" : les profs de sport publient un "gymnase score" pour dénoncer leurs conditions d'enseignement

Près de la moitié des établissements n'offrent pas de bonnes conditions, un sur 7 n'a pas de piscine et 4% sont dépourvus de gymnases, alerte le rapport du syndicat Snes-FSU.

C’est officiel, et confirmé un nouveau seuil de franchise de TVA sera appliqué aux auto-entrepreneurs dès le 1er décembre

À l’aube de transformations règlementaires significatives, les auto-entrepreneurs français se préparent à accueillir un nouveau seuil de franchise de TVA, effectif dès le 1er décembre 2025.

C’est confirmé : les auto-entrepreneurs devront posséder un compte professionnel dédié dès le 1er décembre

À partir du 1er décembre, une nouvelle réglementation entrera en vigueur obligeant tous les auto-entrepreneurs en France à ouvrir un compte bancaire professionnel spécifiquement dédié à leur activité.

Chaleur au travail : voici vos droits sur la température minimale, le temps de pause et le droit de retrait

Une forte chaleur au travail peut présenter des risques pour les salariés. Voici les obligations du Code du travail et les conditions du droit de retrait.

Droit d’accès du salarié à ses emails : la Cour de cassation précise les contours du RGPD.

La mise en œuvre du Règlement général sur la protection des données (RGPD) dans les relations de travail soulève régulièrement des questions pratiques délicates. L’une d’entre elles concerne le droit d’accès du salarié à ses emails professionnels, que la Cour de cassation vient de clarifier dans un arrêt publié du 18 juin 2025 (Cass. soc. 18-6-2025, n° 23-19.022).

Salariés :  moral en berne, l'écoute fait défaut

Après trois mois consécutifs de hausse, l’indice UNSA du moral des salariés recule nettement, passant de 5,9 à 5,6 sur 10 en ce mois de juin.

V2BULLETIN AN3S MONITEURS 2025 Bis

Motion de rejet préalable de la loi agricole et suppression des ZFE : l’UNSA dénonce des reculs écologiques inacceptables

L’UNSA dénonce l’adoption de la motion de rejet préalable visant la Loi agricole dite "Duplomb". Cette manœuvre parlementaire empêche en réalité tout débat sur un texte fondamental, au moment où le monde agricole a besoin de réponses concrètes et une vision de long terme.