Dans le cadre de leur activité, les auto-entrepreneurs doivent émettre des factures. À quoi sert cette facturation ? Quelles en sont les mentions obligatoires ? Les différentes parties de la facture et comment se présente-t-elle ? Modèle, mentions obligatoires... Zoom sur ce document obligatoirement émis par toute microentreprise.
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L'Association AN3S
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Revue De Presse
Le 11 février 2005, la promulgation de la loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées promettait une société plus inclusive. Pourtant, 20 ans plus tard, les annonces du gouvernement sont loin d’être à la hauteur des enjeux. L’UNSA déplore le manque d’action et d’ambition des pouvoirs publics et appelle à un sursaut politique pour mettre fin à l’exclusion, la discrimination et la marginalisation des personnes en situation de handicap.
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Actualités
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Communiqué de presse UNSA
La ministre de l’éducation avait lancé une enquête en octobre, après des révélations du quotidien « L’Equipe », qui avait fait état de « dépenses luxueuses » et de « conflits d’intérêts » au sein de l’Union nationale du sport scolaire.
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Actualités
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La revue de presse
Par un arrêt rendu le 18 décembre 2024, le Conseil d’État rejette la demande d’annulation, formulée notamment par plusieurs syndicats, de la FAQ du ministère du Travail sur la présomption de démission et du décret n° 2023-275 du 17 avril 2023 mettant en œuvre le dispositif de présomption de démission en cas d’abandon de poste volontaire du salarié, tout en apportant de nouvelles précisions importantes sur le contenu de la lettre de mise en demeure adressée au salarié.
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Actualites juridiques
La condamnation des ex-dirigeants de France Télécom a été confirmée. Pour Me Jacques Perotto, cela fixe la responsabilité personnelle des dirigeants en cas de politique managériale toxique.
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Actualites juridiques
L'AN3S supportrice du Rallye Raid Dakar 2023
