Résultats de recherche

Annexe FOSSP 2022 compte de résultat

Annexe FOSSP 2023 bilan

Annexe FOSSP 2023 compte de résultat

AnnexeFOSSP2015.pdf

AnnexeFOSSP2016

AnnexeFOSSP2017

Apprentissage : baisse alarmante de la dotation de l’État aux Régions

En mai, le gouvernement présentait sa stratégie nationale pour l’emploi des jeunes. Quelques semaines plus tard, ce même gouvernement annonce une baisse drastique de la dotation de l'État aux Régions destinée au soutien de l'apprentissage. Raison invoquée : compenser la hausse des dépenses publiques dues à la guerre au Moyen-Orient.

Apprentissage : dans quels cas un apprenti peut-il rompre son contrat?

La question a été abordée dans une décision rendue par la Cour de cassation, le 15 avril 2026.

Arrêt maladie et travail : la cour de cassation livre un arrêt important

Est-il possible de travailler tout en étant en arrêt maladie et percevoir des indemnités journalières de l’assurance maladie ? La Cour de cassation a tranché après avoir été saisie par une caisse départementale de la Sécurité sociale.

Arrêté du 2 mars 2015 portant nomination au cabinet de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Fabien Verdier est nommé conseiller en charge de la santé, du sport, du handicap et de l'éducation populaire. JORF n°0091 du 18 avril 2015 texte n° 34