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Annexe FOSSP 2022 compte de résultat

Annexe FOSSP 2023 bilan

Annexe FOSSP 2023 compte de résultat

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Apprentissage : dans quels cas un apprenti peut-il rompre son contrat?

La question a été abordée dans une décision rendue par la Cour de cassation, le 15 avril 2026.

Arrêt de travail : votre employeur vous doit 24 jours de congés payés par an, en cas d’absence à l’année

Récemment, la Cour de cassation a considéré qu’un employeur doit donner 24 jours de congés payés par an, en cas d’arrêt maladie sur cette période. Une solution en accord avec sa jurisprudence et la loi. Précision toutefois : les congés payés non soldés et acquis au titre d’une année précédente ne doivent pas être pris en compte parmi ces 24 jours.

Arrêt maladie et travail : la cour de cassation livre un arrêt important

Est-il possible de travailler tout en étant en arrêt maladie et percevoir des indemnités journalières de l’assurance maladie ? La Cour de cassation a tranché après avoir été saisie par une caisse départementale de la Sécurité sociale.

Arrêté du 2 mars 2015 portant nomination au cabinet de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Fabien Verdier est nommé conseiller en charge de la santé, du sport, du handicap et de l'éducation populaire. JORF n°0091 du 18 avril 2015 texte n° 34