Un salarié contestait la compatibilité de l’emploi qui lui avait été proposé avec les recommandations du médecin du travail et a saisi la justice prud’homale. Explications.
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Actualites juridiques
La Cour de cassation vient de trancher une question importante concernant le mode de calcul de l’indemnité spéciale de licenciement en cas d’inaptitude professionnelle [1].
Elle précise que l’ancienneté à retenir pour cette indemnité ne doit pas intégrer la durée du préavis théorique.
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Actualites juridiques
Le prélèvement à la source des cotisations sociales sera lancé par l’Urssaf en avril 2026 puis généralisé en 2027. Voici les auto-entrepreneurs qui sont concernés par le dispositif.
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L'Association AN3S
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Revue De Presse
La proposition de loi visant à supprimer la réforme de la TVA pour les auto-entrepreneurs arrive au Sénat. Cette dernière fait suite à la mesure votée dans le budget 2025 et suspendue jusqu’en 2026.
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L'Association AN3S
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Revue De Presse
Alors que le président de la République a souligné qu’il ne s’agissait que d’un « décalage », Marylise Léon maintient dans « Libération » qu’il s’agit d’une suspension, appelant à l’ouverture d’un « débat sérieux sur l’avenir des retraites ».
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La revue de presse
La Cour de cassation a tranché : l’employeur peut licencier un salarié qui a conclu une rupture conventionnelle. Mais perd-il ses indemnités ? Tout dépend si l’entreprise agit avant la date d’homologation.
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Actualites juridiques
Dans le cadre d’une procédure disciplinaire, la mise à pied conservatoire est une mesure qui permet de suspendre immédiatement le contrat de travail du salarié dans l’attente d’une sanction définitive.
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Actualites juridiques
L’avant-projet de loi de finances pour 2026 a été rendu public ce matin. Il contient de nombreuses mesures reposant sur l’effort des
travailleur.euses et les classes moyennes plutôt que sur les plus fortuné.es.
L’UNSA espère que le débat parlementaire modifiera le budget pour le rendre plus juste socialement et fiscalement.
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Communiqué de presse UNSA
L'AN3S supportrice du Rallye Raid Dakar 2023
