La Cour de cassation a eu à se prononcer sur le cas d'un employeur qui licencie un de ses salariés car marié avec une ancienne employée avec laquelle il a un différend judiciaire.
Rattaché à
Actualités
/
Actualites juridiques
Récemment, la Cour de cassation a considéré qu’un employeur doit donner 24 jours de congés payés par an, en cas d’arrêt maladie sur cette période. Une solution en accord avec sa jurisprudence et la loi. Précision toutefois : les congés payés non soldés et acquis au titre d’une année précédente ne doivent pas être pris en compte parmi ces 24 jours.
Rattaché à
Actualités
/
La revue de presse
Ils doivent tomber d'accord s'ils ne veulent pas que le gouvernement reprenne la main: syndicats et patronat se retrouvent mercredi pour la dernière séance de négociation sur les ruptures conventionnelles mais peinent jusqu'à présent à trouver des points de convergence. «Il y a une voie de passage», a assuré lundi la numéro un de la CFDT, Marylise Léon, un optimisme partagé par son homologue de FO, Frédéric Souillot, à 48 heures d'une journée qui s'annonce longue.
Rattaché à
Actualités
/
La revue de presse
Médéric Chapitaux, ancien fonctionnaire au ministère des Sports, pointe une contradiction : le diplôme d’éducateur sportif (BPJEPS) est national mais l’autorisation donnée aux organismes chargés de le dispenser est régionale. Il y voit une dérive bureaucratique qui pourrait entraîner des manques déontologiques.
Rattaché à
Actualités
/
La revue de presse
L'AN3S supportrice du Rallye Raid Dakar 2023
