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TVA des auto-entrepreneurs : la réforme controversée des seuils de franchise maintenue dans le budget 2026

Votée en catimini lors du budget 2025, la réforme sur la TVA des auto-entrepreneurs est de retour dans le projet de loi de finances 2026. La mesure, édulcorée par rapport à sa version précédente, n’en préoccupe pas moins les principaux concernés.

Éducatrices de jeunes enfants : des écarts de salaires marqués selon le statut et le secteur

Les données « Professionnelles* du social : un revenu salarial annuel moyen de 13 410 € en 2023 » publiées le 29 septembre par la Drees, analysent en détail les salaires notamment des éducateurs de jeunes enfants (EJE). Celles-ci présentent des rémunérations très variables selon leur statut, leur employeur et leur domaine d’activité.

Délai de consultation du CSE : sa prorogation peut résulter d’un accord implicite

Dans le cadre de ses attributions consultatives, le CSE émet des avis sur les projets de l’employeur susceptibles d’affecter la marche générale de l’entreprise. À cette fin, le CSE doit rendre son avis dans un certain délai. Dans quelles conditions ce délai peut-il être prolongé d’un commun accord ?

Accident de trajet : le salarié victime ne bénéficie pas d’une protection particulière

Alors que les salariés victimes d’un accident du travail bénéficient d’une protection particulière contre le licenciement, la Cour de cassation confirme que ce n’est pas le cas des salariés victimes d’un accident de trajet. Les indemnités octroyées aux salariés licenciés pour inaptitude diffèrent également selon la nature de l’accident. Retour sur deux régimes souvent confondus.

Insuffisance professionnelle : votre employeur peut-il vraiment envisager un licenciement pour ce motif ?

Votre employeur vous reproche votre insuffisance professionnelle. S’agit-il vraiment d’insuffisance professionnelle ? Que risquez-vous et à quoi faut-il être attentif ? Les précisions de Nathalie Godard, chef de produit éditorial et juriste en droit social pour les Éditions Tissot, éditeur de documentations spécialisées en droit du travail depuis plus de 40 ans pour les RH et les CSE.

Sécurité sociale : un acquis plébiscité à consolider

Réalisé fin août 2025, l’Indice UNSA du moral des salariés (CDI, CDD, intérimaires, fonctionnaires) les a interrogés sur la Sécurité sociale.

Nouveau barème de sanctions de France Travail : l’UNSA saisit le Conseil d’État

Le 30 mai 2025, le décret sur le nouveau barème de sanctions de France Travail était publié. L’UNSA le juge injuste et disproportionné. Ce dispositif fragilise encore davantage les demandeurs et demandeuses d’emploi. L’UNSA a saisi le Conseil d’État pour en obtenir l’annulation.

Communiqué intersyndical – Appel à la mobilisation du 2 octobre

Après la réussite de la mobilisation interprofessionnelle du 18 septembre, l’ensemble des organisations syndicales avait posé un ultimatum. Elles ont été reçues ce matin par le Premier ministre, pour obtenir des réponses concrètes aux revendications exprimées par les travailleuses et les travailleurs. L’intersyndicale déplore une occasion manquée. Après un long échange avec le Premier ministre sur les enjeux qui se posent pour le monde du travail, aucune réponse claire n’a été apportée à la colère des salarié·es, agent·es, demandeurs·euses d’emploi, jeunes, retraité·es …

CP intersyndical 24092025 version finalisée

L'accès aux données personnelles, un enjeu dans les conflits entre salarié et employeur

Une décision récente de la Cour de cassation a mis en émoi les avocats qui défendent les employeurs. Elle concerne le droit d'accès d'un salarié à ses données personnelles, dans le cadre d'un contentieux.