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TPE et PME : Des mesures concrètes pour relancer l’emploi, la balle est dans le camp des employeurs !

Le Premier ministre vient d’annoncer 18 mesures en faveur de l’emploi dans les TPE et PME.

Tracfeb16.pdf

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Transparence Financière

Dans le cadre de la loi du 20 aout 2008 ayant pour titre "Loi portant rénovation de la Démocratie Sociale et Réforme du Temps de travail ", l'obligation annuelle d'assurer la publicité des comptes, pour la fédération UNSA 3S, nous impose d'effectuer la transparence financière de notre fédération, à partir de 2010, et 2012 pour les organisations syndicales adhérentes. Dans un délai de 3 mois après l'approbation des comptes, la consultation gratuite et libre des comptes de la fédération sera disponible sur notre site web, sans porter atteinte à la vie privée de nos adhérents

Transparence Financière

Dans le cadre de la loi du 20 aout 2008 ayant pour titre "Loi portant rénovation de la Démocratie Sociale et Réforme du Temps de travail ", l'obligation annuelle d'assurer la publicité des comptes, pour la fédération UNSA 3S, nous impose d'effectuer la transparence financière de notre fédération, à partir de 2010, et 2012 pour les organisations syndicales adhérentes. Dans un délai de 3 mois après l'approbation des comptes, la consultation gratuite et libre des comptes de la fédération sera disponible sur notre site web, sans porter atteinte à la vie privée de nos adhérents

Transparence Financière

TVA auto-entrepreneur : comment la déclarer ?

Les auto-entrepreneurs dont le chiffre d'affaires dépasse les seuils de TVA y sont assujettis. Ces derniers sont réévalués tous les trois ans. Comment savoir si mon auto-entreprise est soumise à la TVA ? Quels sont les plafonds à ne pas dépasser ? Quelles mentions doivent apparaître sur les factures de la micro-entreprise ? Comment déclarer sa TVA ? Voici tout ce que les micro-entrepreneurs doivent savoir.

TVA des auto-entrepreneurs : la réforme controversée des seuils de franchise maintenue dans le budget 2026

Votée en catimini lors du budget 2025, la réforme sur la TVA des auto-entrepreneurs est de retour dans le projet de loi de finances 2026. La mesure, édulcorée par rapport à sa version précédente, n’en préoccupe pas moins les principaux concernés.

TVA des auto-entrepreneurs : la réforme adoptée dans le budget 2025 enfin supprimée ?

La proposition de loi visant à supprimer la réforme de la TVA pour les auto-entrepreneurs arrive au Sénat. Cette dernière fait suite à la mesure votée dans le budget 2025 et suspendue jusqu’en 2026.

Un auto-entrepreneur peut-il percevoir des allocations chômage France Travail / Pole Emploi?

L’activité d’auto-entrepreneuriat s’accompagne souvent de nombreuses questions, notamment sur la possibilité de cumuler une activité indépendante avec le bénéfice des allocations chômage. En France, le système mis en place par France Travail propose plusieurs aides spécifiques aux personnes qui se lancent dans la création d’une micro-entreprise. Mais selon le moment où l’activité est créée, les modalités d’accès à ces aides diffèrent. Voici ce qu’il faut savoir pour comprendre si un auto-entrepreneur peut toucher le chômage tout en exerçant une activité indépendante.