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Sanction pécuniaire : refuser de verser la rémunération variable en raison d’une faute grave

Un salarié a un comportement fautif. Vous décidez de le licencier pour faute grave. Il n’a pas droit à des indemnités de licenciement en raison de la gravité de sa faute. Mais cette dernière ne justifie pas la suppression d’une partie de sa rémunération variable. Une telle situation s’analyse comme une sanction pécuniaire, sanction qui est illicite.

Une nouvelle étape dans le « désarmement social » !

Le discours de politique générale du nouveau Premier ministre acte pour l’UNSA une nouvelle étape dans les orientations gouvernementales clivantes qui visent les actifs dont les plus précaires.

Loi immigration : l’UNSA appelle à ne pas promulguer la loi

Le Conseil constitutionnel a censuré plus d’un tiers de la loi pour « contrôler l’immigration, améliorer l’intégration ». Pour l’UNSA, cette décision du Conseil constitutionnel est une bonne nouvelle pour la solidité des principes de la République.

Micro-entrepreneurs, ce qui change pour vous en 2024

Penchons-nous donc sur les différentes nouveautés pour les micro-entrepreneurs en 2024 ! Formalités et démarches administratives Le guichet unique Compte tenu des dysfonctionnements encore existants sur le site du guichet unique une nouvelle procédure de secours est prévue pour 2024.

Congés payés : les manquements de l’employeur dans l’organisation des départs ne protègent pas le salarié qui part sans prévenir

Si vous ne respectez pas la procédure relative à la prise de congés payés, il vous sera difficile par la suite de sanctionner un salarié qui part en vacances sans avoir obtenu votre autorisation. Encore faut-il que ce dernier ait posé ses jours de congés.

Paris 2024 : la France sur le podium du dialogue social ?

Nous sommes aujourd’hui à moins de 200 jours des Jeux olympiques de Paris 2024. Cet événement planétaire se déroulera à Paris et dans de nombreux territoires. Il sera un moment important pour notre pays.

La micro-entreprise : la révolution entrepreneuriale à petite échelle

La micro-entreprise, un statut aux nombreux avantages

Se lancer en Freelance : voici comment obtenir ses premiers clients à coup sûr !

Quelles que soient ses compétences professionnelles, trouver des clients est essentiel pour avoir des missions et bénéficier d’un revenu stable. Pour y parvenir, il existe plusieurs astuces efficaces et fiables !

JO 2024 : la danse officielle des Jeux révélée

Emploi : la rupture conventionnelle ne doit pas être "utilisée comme un outil de sortie du marché du travail des seniors", estime le ministre du Travail

La rupture conventionnelle n'est pas menacée en France, mais elle est parfois détournée par certaines entreprises, selon Olivier Dussopt, invité dimanche 10 décembre sur France Inter et franceinfo TV.