Réunions à distance CSE, CSE Central, et IRP : mesures dérogatoires temporaires — UNSA 3S
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Réunions à distance CSE, CSE Central, et IRP : mesures dérogatoires temporaires

Recours possible à des réunions à distance mais possibilité pour les élus CSE de s'y opposer pour des infos-consultations sur certains thèmes sensibles et à certaines conditions

 

  • À savoir, à retenir

Jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire (aujourd’hui fixée au 16 février 2021), l'ordonnance autorise les réunions du CSE, CSE Central et des IRP à se tenir par visioconférence ou conférence téléphonique, voire en messagerie instantanée lorsque ces deux premières solutions s'avèrent impossibles à utiliser. Elle permet aux élus du personnel de s’opposer aux réunions à distance sur certains thèmes à certaines conditions.

    Réunions des instances à distance possibles

 Après information de tous les membres du CSE, ou du CSE central ou des IRP par l’employeur

-    Recours à la visioconférence autorisé pour toutes les réunions du CSE et du CSE central et IRP.

-    Recours à la conférence téléphonique autorisé pour toutes les réunions IRP.

-    En cas d’impossibilité de recours à la visioconférence ou à la conférence téléphonique ou si un accord le prévoit, le recours à la messagerie instantanée est autorisé pour toutes les réunions IRP.

Un décret fixera les conditions de déroulement des conférences téléphoniques et de la messagerie instantanée.

    A certaines conditions, les élus pourront s’opposer à une réunion d'info-consultation à distance sur les thèmes : licenciements collectifs, accords de Performance Collective, accords de Rupture Conventionnelle Collective et Activité Partielle de Longue Durée.

Les élus appelés à siéger peuvent s’opposer s'ils sont majoritaires au plus tard 24 heures avant la réunion :

       - à une réunion en conférence téléphonique ou via messagerie instantanée pour info-consultation portant sur quatre thèmes : les licenciements collectifs, les APC, les RCC, l'APLD.

        - à une réunion en visioconférence pour info-consultation portant sur les mêmes thèmes quand la limite de 3 réunions par année civile est dépassée.

L’ordonnance précise que la limite de trois réunions par année civile ne trouve à s’appliquer qu’aux réunions organisées en dehors de la période de l’état d’urgence sanitaire.

Pour l’UNSA, le CSE, le CSESC, comme les diverses commissions, doivent pouvoir continuer à exercer leurs missions tout en s’adaptant à ce contexte d'état d'urgence sanitaire. Le dialogue  social doit  se  poursuivre,  le  CSE  doit  être  informé  en  temps  réel  et pouvoir continuer à donner son avis.

Pour autant, le contexte social et économique peut rendre nécessaire des réunions en présentiel sur des thèmes aussi sensibles que ceux touchant à la préservation ou à la suppression d'emplois.

A noter : comme au printemps, le texte est muet sur les modalités des négociations collectives avec les organisations syndicales. Il est possible de prévoir par accord des modalités adaptées pour ces négociations.

Ordonnance adoptée en conseil des ministres: cliquer ici