Souscrire une Assurance

NOUVEAU : vous pouvez dorénavant souscrire une assurance en ligne à partir de votre espace adhérent.
L'adhésion syndicale est obligatoire pour bénéficier des assurances
- Protection juridique des moniteurs
- Garantie complémentaire Individuelle UNSA Sport Moniteurs et Option Confort Plus 24/24
- Garantie Protection juridique des moniteurs sportifs.
- IA pratiquants
- RC Organisateur / Assurances Bateaux / Multirisques Professionnelles / Assurance Emprunteur (même sport à risque) / Rachat de Crédits etc... : Tarifs EXCLUSIFS et SUR MESURE RÉSERVÉS AUX ADHÉRENTS UNSA 3S
- Garantie Financière UNSA 3S

 

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Les différents contrats  sont des polices collectives d'assurance à adhésion facultative souscrit par l'UNSA 3S, enregistré auprès de l'ORIAS sous le numéro 15002864 et par l'intermédiaire de PLEIADE AFFINITY, société de courtage en assurances.
Conformément aux articles L 512-7, R512-5 et A 512-5 du Code des assurances, l'UNSA 3S a souscrit un contrat d'assurance qui couvre la Garantie Financière.

Prendre connaissance du contrat garantie financière : cliquez-ici

 

 "l'UNSA 3 S et ses Organisations Syndicales Autonomes sont donc bien assurées , avec des contrats valides et avantageux"​

 

La RCP-RCE est obligatoire pour tous les professionnels de l'encadrement des Activités Physiques et Sportives définis par le Code du Sport ( L.212-1 à L.212-8, L321-1 à L.321-9, D.321-1 à D.321-5) dans l'une des fonctions suivantes ; de professeur, moniteur, éducateur, entraîneur ou animateur des APS." Toute activité qui ne relève pas d'un diplôme, brevet ou qualification , ne pourra pas être couverte "." Un moniteur pratiquant plusieurs activités sportives souscrira le montant de la catégorie la plus élevée dans la limite de trois univers ".
*La garantie complémentaire Individuel sport + est optionnelle.

IA Pratiquants : l'article 321-4 du Code du Sport vous donne obligation de proposer cette garantie à vos clients, sous peine de voir votre responsabilité être engagée en cas d'accident

 

A partir du 1er juillet 2017 le tarif de la responsabilité civile professionnelle baisse de moitié (moins 50%)

* Souscrire une Garantie RC PROFESSIONNELLE :
* cette garantie n'est pas accessible aux adhérents du SMAP (professionnels en Médecines Alternatives et Parallèles voir § suivant).

A compter du 1er janvier 2016, la Fédération UNSA SPORT a souscrit auprès de la Compagnie AXA France IARD un contrat d'assurance visant à couvrir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile que les moniteurs sportifs sont susceptibles d'encourir, dans le cadre de l'exercice de leurs activités professionnelles.
 

  • Notice d'Information Couverture d'assurance RC : lire le document
  • Conditions Générales Responsabilité Civile des Prestataires de Services : lire le document

     

  • Moniteurs Sportifs Indépendants  NON SALARIES SANS EMPLOYES : cliquez-ici

ou
Souscrire en ligne : cliquez-ici

  • Sociétés ou  TRAVAILLEURS NON SALARIES EMPLOYANT DES MONITEUR DIPLOMES adhérants à l'UNSA 3S ou un SYNDICAT AFFILIE)
    Bulletin Adhésion : cliquez-ici 
    ou
    Souscrire en ligne : cliquez-ici  

(Contrat n° 67504047304 souscrit par UNSA 3S auprès d'AXA France IARD par l'intermédiaire de Pléiade Affinity n° ORIAS15002864)

Les Bulletin d'adhésion RCP ainsi que le bulletin Adhésion Syndicale doivent être retournés à UNSA SPORT 21 rue Jules Ferry 93177 BAGNOLET accompagnés de votre chèque libellé  à l'ordre de UNSA 3S

 

*Souscrire une Garantie RC PROFESSIONNELLE et RC EXPLOITATION des professionnels en Médecines Alternatives et Parallèles
* garantie réservée aux adhérents du SMAP

A compter du 1er février 2016, le SMAP a souscrit auprès de la compagnie AXA France IARD un contrat d’assurance visant à couvrir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile que les professionnels en médecines alternatives et parallèles sont susceptibles d’encourir, et ce dans le cadre de l’exercice de leurs activités.

(Contrat n° 67504047304 souscrit par UNSA 3S auprès d'AXA France IARD par l'intermédiaire de Pléiade Affinity n° ORIAS 15002864)

Les Bulletin d'adhésion RCP ainsi que le bulletin Adhésion Syndicale doivent être retournés à UNSA SPORT 21 rue Jules Ferry 93177 BAGNOLET accompagnés de votre chèque libellé à l'ordre de UNSA 3S

Souscrire une Garantie complémentaire Individuelle UNSA Sport Moniteurs et Option Confort Plus 24/24

Le présent Contrat est  une police collective d’assurance dommages à adhésion facultative, contrat n° FRBSLA17839 souscrit par UNSA 3S 21, rue Jules Ferry – 93177 BAGNOLET Cedex - par l’intermédiaire de PLEIADE AFFINITY société de courtage en assurances constituée sous la forme de société par actions simplifiée au capital social de 7 800,00 Euros, dont le siège social est situé 111 Boulevard Pereire - 75017 PARIS et dont le numéro unique d’identification est le N° 809.805.633 RCS PARIS, enregistrée auprfs de l’ORIAS sous le numéro 15 002 102 auprès de ACE European Group Limited (ci-aprfs dénommé l’ « Assureur »), succursale en France de la société de droit anglais ACE European Group Ltd au capital de 544.741.144 £ enregistrée au registre de commerce et des compagnies de l’Angleterre et du Pays de Galles sous le numéro 1112892 et ayant son sifge Français situé, Le Colisée, 8, avenue de l'Arche - 92419 Courbevoie Cedex – Numéro d’identification 450 327 374 R.C.S. Nanterre. à couvrir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile que les moniteurs sportifs sont susceptibles d'encourir, dans le cadre de l'exercice de leurs activités professionnelles.

  • Conditions Générales Garantie Complémentaire Individuelle UNSA SPORT Moniteurs : lire le document
  • Bulletin Adhésion et barème cotisation : cliquez-ici

  • Ou Souscrire en ligne : cliquez-ici

 

Le Bulletin d'adhésion Garantie Complémentaire Individuelle doit être retourné à UNSA SPORT 21 rue Jules Ferry 93177 BAGNOLET accompagnés de votre chèque libellé UNIQUEMENT à l'ordre de UNSA 3S

Garantie Protection juridique des moniteurs sportifs.

RESERVE AUX MONITEURS SPORTIFS INDEPENDANTS, TRAVAILLEURS NON-SALARIES SANS EMPLOYE et TRAVAILLEURS SALARIES

Contrat  n° 6998095804  souscrit par UNSA 3S auprès d’AXA  PROTECTION JURIDIQUE  par l’intermédiaire de Pléiade Affinity N°ORIAS 15002864

AXA Protection Juridique

 

 NOUVEAU TARIF : Quelle que soit la Catégorie de sport pratiqué Prime unique de 56 € TTC par adhérent

 

 

Le Bulletin d'adhésion Protection Juridique des Moniteurs Sportifs doit être retourné à UNSA SPORT Gestion des Assurances, 21 rue Jules Ferry 93177 BAGNOLET accompagnés de votre chèque libellé  à l'ordre de UNSA 3S

 

IA Pratiquants

IA Pratiquants : l'article 321-4 du Code du Sport vous donne obligation de proposer cette garantie à vos clients, sous peine de voir votre responsabilité être engagée en cas d'accident.
contrat MUTUAIDE UNSA Sport N°3918

Le Bulletin d'adhésion IA Pratiquants doit être retourné  à UNSA SPORT 21 rue Jules Ferry 93177 BAGNOLET accompagné de votre chèque libellé à l'ordre  de UNSA 3S

si besoin informations supplémentaires contactez nous par mail : cliquez-ici

RC Organisateur / Assurances Bateaux / Multirisques Professionnelles / Assurance Emprunteur (même sport à risque) / Rachat de Crédits  etc... : Tarifs EXCLUSIFS et SUR MESURE RÉSERVÉS AUX ADHÉRENTS UNSA 3S

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