Assurances RC PRO Moniteurs Sportifs, Instructeurs, Guides, Accompagnateurs — UNSA 3S

Assurances RC PRO Moniteurs Sportifs, Instructeurs, Guides, Accompagnateurs

NOUVEAU : vous pouvez dorénavant souscrire nos assurances en ligne à partir de votre espace adhérent.
L'adhésion syndicale est obligatoire pour bénéficier des assurances

La Responsabilité Civile Professionnelle (RCProfessionnelle) est obligatoire pour tous les professionnels de l'encadrement des Activités Physiques et Sportives définis par le Code du Sport ( L.212-1 à L.212-8, L321-1 à L.321-9, D.321-1 à D.321-5) dans l'une des fonctions suivantes ; de professeur, moniteur, éducateur, entraîneur ou animateur des APS." Toute activité qui ne relève pas d'un diplôme, brevet ou qualification , ne pourra pas être couverte ".

Est défini le terme "activité" comme "spécialisation principale du diplôme et ses activités associées" conformément aux prérogatives du(des) diplôme(s) et/ou brevet(s) et/ou qualification(s) obtenue(s)

Au-delà de 3 activités, obligation de souscrire une RCProfessionnelle supplémentaire du programme AN3S ou souscrire à la "RC Organisateur d'évènement"

Pour les détenteurs de diplômes dits "généraux" ( Activités physiques pour tous, activités physiques adaptées, DEUG et Licence STAPS, etc...), nous contacter pour devis.
 

Tout adhérent à l'un des syndicats de l'UNSA3S  soucrivant aux diverses assurances doit être à jour par rapport aux différentes réglementations en vigueur dans sa (ou ses) discipline (s) A.P.S.

 

* Souscrire une Garantie RC PROFESSIONNELLE :
 

A compter du 1er janvier 2025, l'Association AN3S, partenaire de la fédération UNSA 3S, a souscrit auprès de l'une des plus grandes compagnies française  un contrat d'assurance visant à couvrir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile que les moniteurs sportifs sont susceptibles d'encourir, dans le cadre de l'exercice de leurs activités professionnelles.
 

  • Notice d'Information Couverture d'assurance RC : lire le document
  • Conditions Générales Responsabilité Civile des Prestataires de Services : lire le document

 

  1. Pour souscrire en ligne : cliquez-ici
  2. Pour souscrire par voie postale,envoyez votre bulletin d'adhésion (télécharger le document ) et le Bulletin d'adhésion RCP  à UNSA3S, 47B rue Gambetta, 71120 CHAROLLES accompagnés de votre chèque libellé  à l'ordre de AN3S

 

NOUVEAU !!!

  • Garantie " Vente ou revente d'activités à caractère sportif ":

La garantie " vente et revente d'activités à caractère sportif entre les moniteurs adhérents à l'UNSA 3S / AN3S" est acquise sans surprime dans notre couverture RCPRO ; s’´il s'agit de la couverture des moniteurs et éducateurs quand ils sont sous-traitants d'un organisateur ou organisateurs d'activités/évènements sportifs, et à condition que ce dernier soit encadrée par un ou plusieurs assuré au contrat, et non simples encadrants sportifs; et que soient bien respectés les conditions du contrat et le code du tourisme.

Pour les évènements organisés par un de nos adhérents, et qui feraient appel à des moniteurs ou éducateurs non adhérents à l'UNSA 3S / l'AN3S, il convient classiquement de souscrire une rc organisateur d’évènement

  • Garantie " Travaux en hauteur y compris élagage et formation": pour l'entretien et la maintenance des SAE (hors gros travaux, remplacement de matériel, intervention touchant à la structure), l'élagage et la formation

La garantie "travaux en hauteur y compris élagage" ainsi que " formation travaux en hauteur et travaux sur cordes"est acquise sans surprime dans notre couverture RCPRO pour nos Moniteurs dûment diplômés d'escalade et/ou canyoning et titulaire du Brevet de Cordiste sous réserve que cette activité soit exercée de manière secondaire, que le chiffre d'affaire généré ne dépasse pas les 30 000 euros et que l'activité cumulée ne dépasse pas les trois mois. Au-delà, nous consulter.

Restent  en dehors de la garantie :
- tous dommages survenus après livraison ou après travaux
- les dommages causés du fait de l’utilisation d’explosifs 
 - les dommages causés du fait de l’exploitation de via ferrata et ou de parcours acrobatique
- l'Assistance technique pour les travaux en hauteur (conseil, avis technique, sécurité…).

Attention : Ne sont pas couvertes les activités relevant du bâtiment, de la construction, du nettoyage en milieux industriels ou urbains sur tous types de bâtiment ou de génie civil, 
ex : nettoyage et maintenance d'équipements (vitres, cheminées d'usines, silos...) et activités annexes, nettoyage d'engins en hauteur, nacelles et Pemp pour activités nettoyage et autres… 
 

Souscrivez également à une individuelle Accident "Cordiste" pour 150 euros!!

 

Vous êtes professeur de Yoga, Taï Chi ou de Qi Gong, vous êtes médecin ou non médecin, vous pratiquez une ou des techniques dites non conventionnelles et vous recherchez une Garantie RC Professionnelle et RC exploitation ?

          ou par courrier à AN3S 47B rue Gambetta 71120 CHAROLLES