Résultats de recherche

Annexe FOSSP 2018

Besoin de Conseil et d'Assistance?

Vous êtes salarié et vous rencontrez un litige avec votre employeur ?

Facture auto-entrepreneur : mentions obligatoires, modèle et exemple

Dans le cadre de leur activité, les auto-entrepreneurs doivent émettre des factures. À quoi sert cette facturation ? Quelles en sont les mentions obligatoires ? Les différentes parties de la facture et comment se présente-t-elle ? Modèle, mentions obligatoires... Zoom sur ce document obligatoirement émis par toute microentreprise.

notice RCP-AXA16V140116.pdf

Nouveau barème de sanctions de France Travail : l’UNSA saisit le Conseil d’État

Le 30 mai 2025, le décret sur le nouveau barème de sanctions de France Travail était publié. L’UNSA le juge injuste et disproportionné. Ce dispositif fragilise encore davantage les demandeurs et demandeuses d’emploi. L’UNSA a saisi le Conseil d’État pour en obtenir l’annulation.

Sécurité sociale : un acquis plébiscité à consolider

Réalisé fin août 2025, l’Indice UNSA du moral des salariés (CDI, CDD, intérimaires, fonctionnaires) les a interrogés sur la Sécurité sociale.

Insuffisance professionnelle : votre employeur peut-il vraiment envisager un licenciement pour ce motif ?

Votre employeur vous reproche votre insuffisance professionnelle. S’agit-il vraiment d’insuffisance professionnelle ? Que risquez-vous et à quoi faut-il être attentif ? Les précisions de Nathalie Godard, chef de produit éditorial et juriste en droit social pour les Éditions Tissot, éditeur de documentations spécialisées en droit du travail depuis plus de 40 ans pour les RH et les CSE.

Accident de trajet : le salarié victime ne bénéficie pas d’une protection particulière

Alors que les salariés victimes d’un accident du travail bénéficient d’une protection particulière contre le licenciement, la Cour de cassation confirme que ce n’est pas le cas des salariés victimes d’un accident de trajet. Les indemnités octroyées aux salariés licenciés pour inaptitude diffèrent également selon la nature de l’accident. Retour sur deux régimes souvent confondus.

Éducatrices de jeunes enfants : des écarts de salaires marqués selon le statut et le secteur

Les données « Professionnelles* du social : un revenu salarial annuel moyen de 13 410 € en 2023 » publiées le 29 septembre par la Drees, analysent en détail les salaires notamment des éducateurs de jeunes enfants (EJE). Celles-ci présentent des rémunérations très variables selon leur statut, leur employeur et leur domaine d’activité.

Rupture conventionnelle : une faute grave peut-elle vous priver de votre indemnité ?

La Cour de cassation a tranché : l’employeur peut licencier un salarié qui a conclu une rupture conventionnelle. Mais perd-il ses indemnités ? Tout dépend si l’entreprise agit avant la date d’homologation.