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Discrimination Syndicale - info 7 juillet

Dans le cadre des préconisations du CESE concernant l’avis sur le développement de la culture du dialogue social en France, dont l’un des rapporteurs est Luc Bérille, le Défenseur des Droits, Monsieur Jacques Toubon, a sollicité notre Secrétaire général (voir lettre en pièce jointe) sur la lutte contre les discriminations syndicales, car l’une des recommandations du CESE stipule :

Rattaché à Actualités / Archives / 2016

disparition AGFF3.pdf

Rattaché à Actualités / Archives / 2015

Dispositions générale PJ

Rattaché à Sport

Dispositions generales

Rattaché à Sport / Conventions collectives

Dispositions generales equestres

Rattaché à Sport / Conventions collectives

Dispositions generales golf

Rattaché à Sport

Dispositions generales peche

Rattaché à chasse et peche / La peche au SN3S-UNSA

Droit d’alerte du CSE : l’action en justice n’est recevable que si le salarié fait partie des effectifs

Un membre du CSE peut saisir le juge pour faire cesser une atteinte aux droits des personnes, à la santé ou aux libertés individuelles dans l’entreprise. Toutefois, ce droit ne peut être exercé au bénéfice d’un salarié qui ne fait plus partie des effectifs au jour de la saisine.

Rattaché à Actualités / Actualites juridiques

Editos

Election TPE : Pourquoi choisir l'UNSA

Rattaché à Actualités / … / 2016 / Infos Elections TPE 2016