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2016
BABASPORT, nouveau partenaire de l'UNSA 3S
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Infos Elections TPE 2016
Salariés des entreprises de moins de 11 salariés (TPE) ou employés à domicile, vous serez invités à voter du 30 décembre 2016 au 13 janvier 2017 pour des listes syndicales afin : - de mesurer l’audience des syndicats dans vos métiers, - de permettre la mise en place de commissions régionales de représentants syndicaux dans vos secteurs d’activité. Ce vote est important pour vous comme pour nous !
relèvement du salaire minimum de croissance
Décret n° 2016-1818 du 22 décembre 2016 portant relèvement du salaire minimum de croissance
Infos décembre 2016
- Le fonds pour le financement du dialogue social a distribué 78 millions d'euros aux syndicats et 37 millions au patronat. - Salaires versés en retard, violences... l'étude Fifpro casse les idées tout faîtes sur le foot.
Nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des sports - 21 décembre
JORF n°0296 du 21 décembre 2016 texte n° 139
Nominations au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la ville - 6 décembre
Arrêté du 6 décembre 2016 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la ville
Nominations au cabinet du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports - 11 décembre
Arrêté du 6 décembre 2016 portant nomination au cabinet du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports JORF n°0288 du 11 décembre 2016 texte n° 76 NOR: VJSC1636407A
CCN : Intégration du contrat à durée déterminée spécifique.
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du sport
Elections TPE : nouvelles dates - info 16 novembre
Le scrutin (vote par correspondance et électronique) se déroulera du 30 décembre 2016 au 13 janvier 2017 en métropole. Pour les DOM-COM (Martinique, Guadeloupe, Guyane, Réunion et Mayotte), le scrutin se déroulera aux mêmes dates, mais sera prolongé jusqu’au 20 janvier 2017 uniquement pour le vote par correspondance.
Report Elections TPE - info 14 novembre
Les élections prévues pour les salariés des très petites entreprises (TPE) du 28 novembre au 12 décembre 2016 vont être reportées.Pourquoi ?
Évolution du régime social des avantages versés par les comités d’entreprise - 08 novembre
L’UNSA avait été informée en septembre dernier qu’une mission de consultation sur l’évolution du régime social des avantages versés par les comités d’entreprise avait été demandée par plusieurs ministres. Après l’intervention de Luc Bérille auprès de ces ministères, un courrier cosigné par les ministres du Travail, des Affaires sociales et de l’Économie et des Finances a levé nos inquiétudes en nous écrivant : « Il n’est donc pas prévu que le gouvernement propose des amendements aux lois financières sur ce sujet et il ne soutiendra pas non plus les amendements parlementaires qui seraient déposés » Cette décision répondait donc à nos attentes.
La rentrée de l'UNSA - 08 novembre
C’est une UNSA combative et déterminée qui, avec vous, fait sa rentrée.
Commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l’animation - info 01 novembre
Décrets, arrêtés, circulaires MESURES NOMINATIVES MINISTÈRE DE LA VILLE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Arrêté du 10 octobre 2016 portant modification de l’arrêté du 17 avril 2014 portant nomination à la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l’animation .
Abandon taxation actions sociales et culturelles - info 19 octobre
Dans le cadre de la préparation du projet de loi de financement de la Sécurité Sociale (PLFSS), l'hypothèse d'une soumission à cotisations sociales des actions sociales et culturelles des Comités d'Entreprise circulait dans les sphères gouvernementales. L'UNSA avait aussitôt réagi (cf. communiqué de presse publié la semaine dernière) en intervenant auprès du gouvernement.
Non à la taxation des actions sociales et culturelles - info 13 octobre
L’idée d’assujettir à cotisations sociales des dotations visant des actions sociales et culturelles (menées par les comités d’entreprise ou les entreprises pour les salariés, ou par l’administration pour les agents publics) circule dans les sphères gouvernementales dans le cadre de la discussion sur le projet de loi de financement de la Sécurité Sociale (PLFSS).
Projet de loi de finances 2017 - info 29 septembre
Des priorités nécessaires mais un scénario de croissance incertain
Commission des comptes de la sécurité sociale - info 23 septembre
L’UNSA se félicite de l’amélioration des comptes sociaux
Comité de Suivi des Retraites - info 11 juillet
Le comité de suivi remarque une amélioration financière lente mais sensible. Les différentes reformes réalisées depuis 20 ans permettraient à notre système de faire face au changement démographique dès lors qu’une croissance d’environ 1,5% de la productivité serait obtenue en moyenne sur une longue période. Dans ce cadre, l’équilibre du système serait atteint au milieu des années 2020. Dès l’année prochaine, les comptes de la CNAV devraient être à l’équilibre. Le comité de suivi des retraites prévoit en 2020 un déficit modéré, moindre que celui envisagé, de l’ordre de 0,2% du PIB soit 4 milliards.
Attentat de Nice : l'UNSA solidaire
L'attentat de Nice du 14 juillet vient à nouveau de plonger la France dans l'horreur