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Délai de consultation du CSE : sa prorogation peut résulter d’un accord implicite

Dans le cadre de ses attributions consultatives, le CSE émet des avis sur les projets de l’employeur susceptibles d’affecter la marche générale de l’entreprise. À cette fin, le CSE doit rendre son avis dans un certain délai. Dans quelles conditions ce délai peut-il être prolongé d’un commun accord ?

Diplôme d’éducateur sportif : «Le ministère des Sports est face à son propre chaos administratif»

Médéric Chapitaux, ancien fonctionnaire au ministère des Sports, pointe une contradiction : le diplôme d’éducateur sportif (BPJEPS) est national mais l’autorisation donnée aux organismes chargés de le dispenser est régionale. Il y voit une dérive bureaucratique qui pourrait entraîner des manques déontologiques.

Discrimination Syndicale - info 7 juillet

Dans le cadre des préconisations du CESE concernant l’avis sur le développement de la culture du dialogue social en France, dont l’un des rapporteurs est Luc Bérille, le Défenseur des Droits, Monsieur Jacques Toubon, a sollicité notre Secrétaire général (voir lettre en pièce jointe) sur la lutte contre les discriminations syndicales, car l’une des recommandations du CESE stipule :

disparition AGFF3.pdf

Dispositions générale PJ

Dispositions generales

Dispositions generales equestres

Dispositions generales golf

Dispositions generales peche

Droit d’alerte du CSE en cas d’atteinte aux droits des personnes : la Cour de cassation précise ses contours.

Dans un arrêt du 3 décembre 2025, la chambre sociale de la Cour de cassation apporte des précisions inédites sur les conditions d’exercice du droit d’alerte prévu par l’article L. 2312-59 du code du travail, en définissant son périmètre, en écartant tout formalisme excessif et en consacrant l’indépendance de cette action collective par rapport aux recours individuels du salarié. Cass. soc. 3-12-2025, n° 24-10.326.