LOI EL KHOMRI :
LE SÉNAT VOTE UNE VERSION TRÈS RÉGRESSIVE ET INQUIÉTANTE
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Peut-on travailler sur des chantiers tout en étant déclaré comme moniteur de ski auprès de l'Urssaf ? Antoine Grou, avocat en droit du travail démêle cette affaire pour Cadremploi.
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L'Association AN3S
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Revue De Presse
Arrêté du 18 avril 2016 modifiant l'annexe II-1 du code du sport (partie réglementaire : Arrêtés)
Date: Tue, 7 Jun 2016 15:19:55 +0200
JORF n°0130 du 5 juin 2016
texte n° 33
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2016
Étape finale du contrat, le solde de tout compte récapitule les sommes dues au salarié. Entre obligation légale, délais et droit de contestation, ce document cristallise souvent les tensions. Tour d'horizon des règles pour sécuriser ce départ et savoir réagir en cas d'erreur de calcul ou de retard.
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Actualites juridiques