Un salarié peut-il être sanctionné sur la base de documents extraits de son ordinateur professionnel ? L’outil appartient à l’employeur, certes, mais son contenu relève parfois de la sphère privée. Alors, entre contrôle légitime et respect des droits fondamentaux, la frontière est fine... Et strictement encadrée par le droit.
Pour les employeurs comme pour les salariés, il est essentiel de comprendre dans quels cas l’accès à un ordinateur professionnel est légal, et quelles règles doivent être respectées. La jurisprudence, le Code du travail et la CNIL ont posé des balises claires. On fait le point.
Rattaché à
Actualités
/
Actualites juridiques
L'AN3S supportrice du Rallye Raid Dakar 2023
