La mise à pied disciplinaire est une sanction destinée à sanctionner un salarié en cas de manquement ou de faute grave au travail. Quels sont les motifs d’une telle sanction ? Comment se déroule-t-elle ? Quelles en sont les conséquences ? Est-on payé pendant une mise à pied disciplinaire ? Explications.
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Arrêté du 18 avril 2016 modifiant l'annexe II-1 du code du sport (partie réglementaire : Arrêtés)
Date: Tue, 7 Jun 2016 15:19:55 +0200
JORF n°0130 du 5 juin 2016
texte n° 33
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Au nom de l’article 9 du Code civil, toute personne a droit au respect de sa vie privée. Ce principe fondamental vaut également dans le monde professionnel. L’article L1221-6 du Code du travail limite ainsi les informations qu’un employeur peut demander à ses salariés à celles qui ont un lien direct et qui sont justifiées par l’exercice de leurs fonctions.
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L’UNSA dénonce l’adoption de la motion de rejet préalable visant la Loi agricole dite "Duplomb". Cette manœuvre parlementaire empêche en réalité tout débat sur un texte fondamental, au moment où le monde agricole a besoin de réponses concrètes et une vision de long terme.
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Communiqué de presse UNSA
L'AN3S supportrice du Rallye Raid Dakar 2023
