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Mise à pied disciplinaire : définition, procédure et conséquences

La mise à pied disciplinaire est une sanction destinée à sanctionner un salarié en cas de manquement ou de faute grave au travail. Quels sont les motifs d’une telle sanction ? Comment se déroule-t-elle ? Quelles en sont les conséquences ? Est-on payé pendant une mise à pied disciplinaire ? Explications.

Mode d'emploi

Modification Code du Sport - Diplomes et Titres Juin 2016

Arrêté du 18 avril 2016 modifiant l'annexe II-1 du code du sport (partie réglementaire : Arrêtés) Date: Tue, 7 Jun 2016 15:19:55 +0200 JORF n°0130 du 5 juin 2016 texte n° 33

Mon employeur a-t-il le droit de me demander un extrait de mon casier judiciaire ?

Au nom de l’article 9 du Code civil, toute personne a droit au respect de sa vie privée. Ce principe fondamental vaut également dans le monde professionnel. L’article L1221-6 du Code du travail limite ainsi les informations qu’un employeur peut demander à ses salariés à celles qui ont un lien direct et qui sont justifiées par l’exercice de leurs fonctions.

Mutuelle equestres

Mutuelle golf

Mutuelle peche

Mutuelle sport

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