Dans le cadre de ses attributions consultatives, le CSE émet des avis sur les projets de l’employeur susceptibles d’affecter la marche générale de l’entreprise. À cette fin, le CSE doit rendre son avis dans un certain délai. Dans quelles conditions ce délai peut-il être prolongé d’un commun accord ?
Rattaché à
Actualités
/
Actualites juridiques
Votée en catimini lors du budget 2025, la réforme sur la TVA des auto-entrepreneurs est de retour dans le projet de loi de finances 2026. La mesure, édulcorée par rapport à sa version précédente, n’en préoccupe pas moins les principaux concernés.
Rattaché à
L'Association AN3S
/
Revue De Presse
L’avant-projet de loi de finances pour 2026 a été rendu public ce matin. Il contient de nombreuses mesures reposant sur l’effort des
travailleur.euses et les classes moyennes plutôt que sur les plus fortuné.es.
L’UNSA espère que le débat parlementaire modifiera le budget pour le rendre plus juste socialement et fiscalement.
Rattaché à
Actualités
/
Communiqué de presse UNSA
Dans le cadre d’une procédure disciplinaire, la mise à pied conservatoire est une mesure qui permet de suspendre immédiatement le contrat de travail du salarié dans l’attente d’une sanction définitive.
Rattaché à
Actualités
/
Actualites juridiques
L'AN3S supportrice du Rallye Raid Dakar 2023
