L’idée d’assujettir à cotisations sociales des dotations visant des actions sociales et culturelles (menées par les comités d’entreprise ou les entreprises pour les salariés, ou par l’administration pour les agents publics) circule dans les sphères gouvernementales dans le cadre de la discussion sur le projet de loi de financement de la Sécurité Sociale (PLFSS).
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2016
- Vous pouvez maintenant adhérer et souscrire une ou des assurances en ligne à partir de votre compte personnel.
- Paiement par Carte Bancaire sur serveur sécurisé.
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Infos 2018
Dans un rapport publié en 2024, les inspections générales des affaires sociales et des finances estimaient que ces dérogations ne permettaient « pas de garantir une qualité d’accueil satisfaisante » et pouvaient être « constitutives de risques »
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La revue de presse
Au cours de votre vie professionnelle, vous serez certainement amené à être à plusieurs reprises en arrêt maladie.
Ledit arrêt n’est pas un obstacle pour présenter sa démission.
Il faut, cependant, respecter certaines règles.
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Actualites juridiques
Devenir auto-entrepreneur vous permet de bénéficier d'un régime unique et simplifié pour débuter une activité professionnelle. Et si une micro-entreprise peut être créée si vous vivez à l’étranger, il y a des règles à respecter.
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L'Association AN3S
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Revue De Presse