A l’occasion du passage en seconde lecture du projet de loi El Khomri, le gouvernement a décidé d’engager à nouveau sa responsabilité devant l’Assemblée nationale, en application de l’article 49-3 de la constitution.
Commentaires de l'UNSA
                                
                                          Rattaché à
                                          
                                                          
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                                - Projet d'arrêté relatif aux moniteurs de natation
- Représentativité syndicale 
- Arrêté du 13 avril 2016 fixant au titre de l'année 2016 le nombre de postes offerts aux concours externes et interne de recrutement dans le corps des professeurs de sport 
- Licenciement, heures supplémentaires, rémunération… Le point sur les vrais changements de la loi Travail, 
- Décret n° 2016-608 du 13 mai 2016 relatif à la couverture contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des sportifs de haut niveau 
                                
                                          Rattaché à
                                          
                                                          
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                                Le Compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) enfin appliqué !
 
                                
                                          Rattaché à
                                          
                                                          
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                                LOI EL KHOMRI :
LE SÉNAT VOTE UNE VERSION TRÈS RÉGRESSIVE ET INQUIÉTANTE
                                
                                          Rattaché à
                                          
                                                          
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                                Arrêté du 18 avril 2016 modifiant l'annexe II-1 du code du sport (partie réglementaire : Arrêtés) 
Date: Tue, 7 Jun 2016 15:19:55 +0200
JORF n°0130 du 5 juin 2016 
texte n° 33 
                                
                                          Rattaché à
                                          
                                                          
                                              Actualités
                                                  
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                                              2016
                                                  
                                               
                                          
                                
                             
                            
                            
                                
                                
                                
                                
                                
                                ELECTION INTERPROFESSIONNELLE  TPE du 28 novembre au 12 décembre 2016
Vous êtes tous et toutes concerné(e)s.
                                
                                          Rattaché à
                                          
                                                          
                                              Actualités
                                                  
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