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Info du 11avril 2016

- ANNONCES « JEUNES » : DES MESURES POSITIVES, UNE COHERENCE A CONSTRUIRE

Infos Générales Avril 2016

- L'UNSA appelle ses syndicats et fédérations, ainsi que toutes ses unions départementales et régionales, à se tourner massivement vers les parlementaires, pour que la loi El Khomri bouge encore! -Le propriétaire de Dalloyau lorgne l'ex-Club Med Gym

Infos Générales Mars 2016

- Motion votée à l’unanimité au Conseil national de l’UNSA des 23 et 24 mars 2016 - Les services des sports face aux réformes territoriales - Les mesures de la deuxième phase du pacte de responsabilité entrant en vigueur au 1er avril 2016

Tracfeb16.pdf

Elections TPE 2016

Les entreprises ou les associations de moins de 11 salarié(e)s sont des Très Petites Entreprises. Les TPE contribuent pour 9 % au produit intérieur brut national. La France compte 2,1 millions de TPE. On trouve beaucoup de TPE dans l’industrie, la construction, le tertiaire, le commerce, les transports, la restauration, les activités financières, d’assurance, immobilières, l’assistance à la personne… En décembre 2016, tous ces salarié(e)s des Très Petites Entreprises seront appelés à voter. Incitez les à voter UNSA, faites leur découvrir l’UNSA. Afin que votre Syndicat soit présent autour des tables de négociations, présent dans les jurys, VOTEZ, FAITES VOTEZ, et COLLECTEZ les voix UNSA.

2016

Inaptitude et indemnité spéciale de licenciement : la Cour de cassation exclut la durée du préavis de l’ancienneté.

La Cour de cassation vient de trancher une question importante concernant le mode de calcul de l’indemnité spéciale de licenciement en cas d’inaptitude professionnelle [1]. Elle précise que l’ancienneté à retenir pour cette indemnité ne doit pas intégrer la durée du préavis théorique.

La justice est claire : c’est le médecin du travail qui a le dernier mot pour valider le licenciement d’un salarié inapte

Un salarié contestait la compatibilité de l’emploi qui lui avait été proposé avec les recommandations du médecin du travail et a saisi la justice prud’homale. Explications.

Protection de l’enfance : la situation continue de s’aggraver, alerte la Défenseure des droits

Foyers d’accueils saturés, décisions de justice non appliquées... Dans son rapport 2025, publié ce mercredi 19 novembre, la Défenseure des droits Claire Hédon alerte sur le système de la protection de l’enfance, en France, qui continue de se dégrader. Au détriment des enfants en danger.

Va-t-on désormais se baigner dans des piscines publiques crados ?

Plouf !! Les ministres des Sports et de la Santé ont annoncé la fin des vidanges annuelles obligatoires des piscines publiques. Une mesure qui ne devrait pas remettre en question la santé des usagers