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Communiqué de presse UNSA

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NI TRAVAUX HAUTEUR IA2201706 1222

L’employeur peut-il proposer à un salarié inapte un reclassement impliquant une baisse de salaire ?

La déclaration d’inaptitude d’un salarié active, sauf exceptions, une obligation de reclassement sur la tête de l’employeur. Mais alors, peut-il tout de même y satisfaire en proposant un poste assorti d’une rémunération moins importante ?

Rupture conventionnelle : cette pratique d'un employeur est validée par la Cour de Cassation. Ce que cela change pour les salariés.

Un arrêt récent de la Cour de Cassation vient de valider une méthode utilisée par certains employeurs au moment de signer une rupture conventionnelle avec leurs salariés.

Compte personnel de formation : l’instauration du reste à charge serait prévue pour le 1er mai

La loi de finances 2023 prévoit un reste à charge pour les personnes utilisant leur compte personnel de formation afin de financer une action de formation. Mais ce reste à charge n’a jamais été mis en place faute de décret. On ne devrait toutefois pas attendre très longtemps pour qu’il soit publié. Un projet a été présenté aux partenaires sociaux.

Assurance chômage : le gouvernement passe encore en force

Le ministère du Travail a annoncé le 22 avril qu’il appliquera de nouvelles règles d’assurance chômage à partir du 1er juillet. L’UNSA regrette une nouvelle fois l’obsession du gouvernement à réduire les droits des plus précaires.

CSE, OBLIGATION DE SÉCURITÉ DE L’EMPLOYEUR ET PROTECTION DE LA SANTÉ MENTALE DU SALARIÉ.

En matière de santé, sécurité et conditions de travail, le comité social et économique (CSE) est investi de nombres de missions le plaçant comme acteur de premier plan de prévention des risques professionnels. Ainsi procède-t-il, entre autres, à l’analyse des risques auxquels peuvent être exposés les travailleurs outre l’adaptation des conditions de travail. Et plus généralement, au titre de ses prérogatives élargies, cette instance représentative du personnel peut susciter toute initiative utile ; recourir à des expertises ; actionner ses droits d’alerte. Et proposer, notamment, des actions de formation, de sensibilisation dans le cadre de l’obligation légale de sécurité, de prévention des RPS (risques psychosociaux) et de la souffrance professionnelle.

Créer sa section syndicale UNSA

Une section UNSA dans votre entreprise ? Une liste UNSA pour votre CSE ? Prenez votre avenir en main ! Refusez de rester isolé(e) ! Permettez le dialogue social indispensable à l’amélioration des conditions de travail.