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CCN : Intégration du contrat à durée déterminée spécifique.

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du sport

Loi Travail : où en est on ?

Premier outil de synthèse édité par l'UNSA (novembre 2016)

Livret_Loi_Travail_UNSA nov 2016.pdf

Livret_Loi_Travail_UNSA nov 2016.pdf

Elections TPE : nouvelles dates - info 16 novembre

Le scrutin (vote par correspondance et électronique) se déroulera du 30 décembre 2016 au 13 janvier 2017 en métropole. Pour les DOM-COM (Martinique, Guadeloupe, Guyane, Réunion et Mayotte), le scrutin se déroulera aux mêmes dates, mais sera prolongé jusqu’au 20 janvier 2017 uniquement pour le vote par correspondance.

Elections TPE : nouvelles dates - info 16 novembre

Le scrutin (vote par correspondance et électronique) se déroulera du 30 décembre 2016 au 13 janvier 2017 en métropole. Pour les DOM-COM (Martinique, Guadeloupe, Guyane, Réunion et Mayotte), le scrutin se déroulera aux mêmes dates, mais sera prolongé jusqu’au 20 janvier 2017 uniquement pour le vote par correspondance.

Report Elections TPE - info 14 novembre

Les élections prévues pour les salariés des très petites entreprises (TPE) du 28 novembre au 12 décembre 2016 vont être reportées.Pourquoi ?

Report Elections TPE - info 14 novembre

Les élections prévues pour les salariés des très petites entreprises (TPE) du 28 novembre au 12 décembre 2016 vont être reportées.Pourquoi ?

Évolution du régime social des avantages versés par les comités d’entreprise - 08 novembre

L’UNSA avait été informée en septembre dernier qu’une mission de consultation sur l’évolution du régime social des avantages versés par les comités d’entreprise avait été demandée par plusieurs ministres. Après l’intervention de Luc Bérille auprès de ces ministères, un courrier cosigné par les ministres du Travail, des Affaires sociales et de l’Économie et des Finances a levé nos inquiétudes en nous écrivant : « Il n’est donc pas prévu que le gouvernement propose des amendements aux lois financières sur ce sujet et il ne soutiendra pas non plus les amendements parlementaires qui seraient déposés » Cette décision répondait donc à nos attentes.

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