Dans le cadre de la loi du 20 aout 2008 ayant pour titre "Loi portant rénovation de la Démocratie Sociale et Réforme du Temps de travail ", l'obligation annuelle d'assurer la publicité des comptes, pour la fédération UNSA 3S, nous impose d'effectuer la transparence financière de notre fédération, à partir de 2010, et 2012 pour les organisations syndicales adhérentes.
Dans un délai de 3 mois après l'approbation des comptes, la consultation gratuite et libre des comptes de la fédération sera disponible sur notre site web, sans porter atteinte à la vie privée de nos adhérents
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chasse et peche
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La peche au SN3S-UNSA
- Projet d'arrêté relatif aux moniteurs de natation
- Représentativité syndicale
- Arrêté du 13 avril 2016 fixant au titre de l'année 2016 le nombre de postes offerts aux concours externes et interne de recrutement dans le corps des professeurs de sport
- Licenciement, heures supplémentaires, rémunération… Le point sur les vrais changements de la loi Travail,
- Décret n° 2016-608 du 13 mai 2016 relatif à la couverture contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des sportifs de haut niveau
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2016
Le Compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) enfin appliqué !
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2016
LOI EL KHOMRI :
LE SÉNAT VOTE UNE VERSION TRÈS RÉGRESSIVE ET INQUIÉTANTE
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2016
Arrêté du 18 avril 2016 modifiant l'annexe II-1 du code du sport (partie réglementaire : Arrêtés)
Date: Tue, 7 Jun 2016 15:19:55 +0200
JORF n°0130 du 5 juin 2016
texte n° 33
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