A l’occasion du passage en seconde lecture du projet de loi El Khomri, le gouvernement a décidé d’engager à nouveau sa responsabilité devant l’Assemblée nationale, en application de l’article 49-3 de la constitution.
Commentaires de l'UNSA
Rattaché à
Actualités
/
Archives
/
2016
Dans le cadre de la loi du 20 aout 2008 ayant pour titre "Loi portant rénovation de la Démocratie Sociale et Réforme du Temps de travail ", l'obligation annuelle d'assurer la publicité des comptes, pour la fédération UNSA 3S, nous impose d'effectuer la transparence financière de notre fédération, à partir de 2010, et 2012 pour les organisations syndicales adhérentes.
Dans un délai de 3 mois après l'approbation des comptes, la consultation gratuite et libre des comptes de la fédération sera disponible sur notre site web, sans porter atteinte à la vie privée de nos adhérents
Rattaché à
chasse et peche
/
La peche au SN3S-UNSA
- Projet d'arrêté relatif aux moniteurs de natation
- Représentativité syndicale
- Arrêté du 13 avril 2016 fixant au titre de l'année 2016 le nombre de postes offerts aux concours externes et interne de recrutement dans le corps des professeurs de sport
- Licenciement, heures supplémentaires, rémunération… Le point sur les vrais changements de la loi Travail,
- Décret n° 2016-608 du 13 mai 2016 relatif à la couverture contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des sportifs de haut niveau
Rattaché à
Actualités
/
Archives
/
2016
Le Compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) enfin appliqué !
Rattaché à
Actualités
/
Archives
/
2016
LOI EL KHOMRI :
LE SÉNAT VOTE UNE VERSION TRÈS RÉGRESSIVE ET INQUIÉTANTE
Rattaché à
Actualités
/
Archives
/
2016
L'AN3S supportrice du Rallye Raid Dakar 2023
