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CCN : Intégration du contrat à durée déterminée spécifique.

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du sport

CCN SPORT

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Ce que dit la loi sur le dialogue social

Après le feu vert du Conseil constitutionnel, la loi n°2015-994 du 17 août 2015, relative au dialogue social et à l'emploi est publiée au Journal Officiel du 18 août 2015. Le projet de loi, adopté le 23 juillet 2015, avait été lancé lors de la conférence sociale pour l’emploi en juillet 2014, mais après quatre mois d’échanges entre les représentants des salariés et des employeurs, la négociation s’était achevée sur un constat d’échec.

Centre Inffo : l’UNSA dénonce le désengagement brutal de l’État

L’UNSA déplore la décision des ministres Catherine Vautrin et Astrid Panosyan-Bouvet, annoncée le 6 juin, de ne pas reconduire en 2026 la subvention de fonctionnement de Centre Inffo, opérateur public historique de la formation professionnelle.

Chaleur au travail : voici vos droits sur la température minimale, le temps de pause et le droit de retrait

Une forte chaleur au travail peut présenter des risques pour les salariés. Voici les obligations du Code du travail et les conditions du droit de retrait.

Chasse : dégâts causés par le gibier, nouvelles munitions... les nouveaux cadeaux d'Emmanuel Macron aux chasseurs

Secrétaire national de la fédération de chasse, le Tarn-et-Garonnais Thierry Cabanes accompagnait le président de la FNC Willy Schraen lundi après-midi au palais de l'Elysée. Pendant 1h40, les deux hommes ont échangé avec Emmanuel Macron sur l'avenir de la chasse et les sujets qui préoccupent les chasseurs. Le coût des dégâts occasionnés par le gibier dans les cultures, l'interdiction des cartouches au plomb à proximité des zones humides et la "chasse-bashing" ont été au cœur de cet échange.

chasse et peche

Clause d'exclusivité : définition, conditions et modèle

Votre employeur souhaite intégrer une clause d’exclusivité dans votre contrat de travail ? Qu'implique-t-elle ? Comment la lever ? Quels risques en cas de non-respect ? Voici tout ce qu'il faut savoir sur cette clause qui interdit au salarié de mener une activité concurrente à celle de l’entreprise qui l’embauche.

Comité de Suivi des Retraites - info 11 juillet

Le comité de suivi remarque une amélioration financière lente mais sensible. Les différentes reformes réalisées depuis 20 ans permettraient à notre système de faire face au changement démographique dès lors qu’une croissance d’environ 1,5% de la productivité serait obtenue en moyenne sur une longue période. Dans ce cadre, l’équilibre du système serait atteint au milieu des années 2020. Dès l’année prochaine, les comptes de la CNAV devraient être à l’équilibre. Le comité de suivi des retraites prévoit en 2020 un déficit modéré, moindre que celui envisagé, de l’ordre de 0,2% du PIB soit 4 milliards.