Dans un arrêt du 3 décembre 2025, la chambre sociale de la Cour de cassation apporte des précisions inédites sur les conditions d’exercice du droit d’alerte prévu par l’article L. 2312-59 du code du travail, en définissant son périmètre, en écartant tout formalisme excessif et en consacrant l’indépendance de cette action collective par rapport aux recours individuels du salarié.
Cass. soc. 3-12-2025, n° 24-10.326.
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Les entreprises ou les associations de moins de 11 salarié(e)s sont des Très Petites Entreprises. Les TPE contribuent pour 9 % au produit intérieur brut national. La France compte 2,1 millions de TPE. On trouve beaucoup de TPE dans l’industrie, la construction, le tertiaire, le commerce, les transports, la restauration, les activités financières, d’assurance, immobilières, l’assistance à la personne… En décembre 2016, tous ces salarié(e)s des Très Petites Entreprises seront appelés à voter. Incitez les à voter UNSA, faites leur découvrir l’UNSA.
Afin que votre Syndicat soit présent autour des tables de négociations, présent dans les jurys, VOTEZ, FAITES VOTEZ, et COLLECTEZ les voix UNSA.
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2016
Le scrutin (vote par correspondance et électronique) se déroulera du 30 décembre 2016 au 13 janvier 2017 en métropole. Pour les DOM-COM (Martinique, Guadeloupe, Guyane, Réunion et Mayotte), le scrutin se déroulera aux mêmes dates, mais sera prolongé jusqu’au 20 janvier 2017 uniquement pour le vote par correspondance.
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