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Modification Code du Sport - Diplomes et Titres Juin 2016

Arrêté du 18 avril 2016 modifiant l'annexe II-1 du code du sport (partie réglementaire : Arrêtés) Date: Tue, 7 Jun 2016 15:19:55 +0200 JORF n°0130 du 5 juin 2016 texte n° 33

Rattaché à Actualités / Archives / 2016

Mon ex employeur tarde à verser mon solde de tout compte, quel est le délai maximal ?

Étape finale du contrat, le solde de tout compte récapitule les sommes dues au salarié. Entre obligation légale, délais et droit de contestation, ce document cristallise souvent les tensions. Tour d'horizon des règles pour sécuriser ce départ et savoir réagir en cas d'erreur de calcul ou de retard.

Rattaché à Actualités / Actualites juridiques

Mutuelle golf

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Mutuelle sport

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