Arrêté du 6 décembre 2016 portant nomination au cabinet du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports
JORF n°0288 du 11 décembre 2016
texte n° 76
NOR: VJSC1636407A
Rattaché à
Actualités
/
Archives
/
2016
L’idée d’assujettir à cotisations sociales des dotations visant des actions sociales et culturelles (menées par les comités d’entreprise ou les entreprises pour les salariés, ou par l’administration pour les agents publics) circule dans les sphères gouvernementales dans le cadre de la discussion sur le projet de loi de financement de la Sécurité Sociale (PLFSS).
Rattaché à
Actualités
/
Archives
/
2016
- Vous pouvez maintenant adhérer et souscrire une ou des assurances en ligne à partir de votre compte personnel.
- Paiement par Carte Bancaire sur serveur sécurisé.
Rattaché à
Actualités
/
Infos 2018
Plusieurs milliers d’agents publics de l’environnement ont débrayé le 11 juin 2026. Derrière ce mouvement social, une décision gouvernementale qui suscite autant d’inquiétude que de colère dans ces établissements : la suppression programmée d’un cadre statutaire que ces contractuels avaient mis des décennies à obtenir.
Rattaché à
Actualités
/
La revue de presse