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Nominations au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la ville - 6 décembre

Arrêté du 6 décembre 2016 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la ville

Nominations au cabinet de la ministre des sports

- JORF n°0129 du 2 juin 2017 texte n° 31 - Arrêté du 18 mai 2017 -Sont nommés au cabinet de la ministre des sports : Directrice du cabinet : Mme Chantal de SINGLY, à compter du 24 mai 2017 Chef de cabinet : M. Guillaume MACHER.

Nominations au cabinet du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports - 11 décembre

Arrêté du 6 décembre 2016 portant nomination au cabinet du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports JORF n°0288 du 11 décembre 2016 texte n° 76 NOR: VJSC1636407A

Non à la taxation des actions sociales et culturelles - info 13 octobre

L’idée d’assujettir à cotisations sociales des dotations visant des actions sociales et culturelles (menées par les comités d’entreprise ou les entreprises pour les salariés, ou par l’administration pour les agents publics) circule dans les sphères gouvernementales dans le cadre de la discussion sur le projet de loi de financement de la Sécurité Sociale (PLFSS).

Non au plafonnement de la réparation des licenciements abusifs

Pétition intersyndicale

Notice Info PJ

notice RCP-AXA16V140116.pdf

notice_information_SMAP16.pdf

NOUVEAU : Adhérer et souscrire une assurance en ligne

- Vous pouvez maintenant adhérer et souscrire une ou des assurances en ligne à partir de votre compte personnel. - Paiement par Carte Bancaire sur serveur sécurisé.

Nouveau barème de sanctions de France Travail : l’UNSA saisit le Conseil d’État

Le 30 mai 2025, le décret sur le nouveau barème de sanctions de France Travail était publié. L’UNSA le juge injuste et disproportionné. Ce dispositif fragilise encore davantage les demandeurs et demandeuses d’emploi. L’UNSA a saisi le Conseil d’État pour en obtenir l’annulation.