A l’occasion du passage en seconde lecture du projet de loi El Khomri, le gouvernement a décidé d’engager à nouveau sa responsabilité devant l’Assemblée nationale, en application de l’article 49-3 de la constitution.
Commentaires de l'UNSA
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- Projet d'arrêté relatif aux moniteurs de natation
- Représentativité syndicale
- Arrêté du 13 avril 2016 fixant au titre de l'année 2016 le nombre de postes offerts aux concours externes et interne de recrutement dans le corps des professeurs de sport
- Licenciement, heures supplémentaires, rémunération… Le point sur les vrais changements de la loi Travail,
- Décret n° 2016-608 du 13 mai 2016 relatif à la couverture contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des sportifs de haut niveau
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2016
Le Compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) enfin appliqué !
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2016
LOI EL KHOMRI :
LE SÉNAT VOTE UNE VERSION TRÈS RÉGRESSIVE ET INQUIÉTANTE
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Arrêté du 18 avril 2016 modifiant l'annexe II-1 du code du sport (partie réglementaire : Arrêtés)
Date: Tue, 7 Jun 2016 15:19:55 +0200
JORF n°0130 du 5 juin 2016
texte n° 33
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ELECTION INTERPROFESSIONNELLE TPE du 28 novembre au 12 décembre 2016
Vous êtes tous et toutes concerné(e)s.
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