L’accord collectif relatif au forfait jours détermine les modalités de l’évaluation et du suivi régulier de la charge de travail du salarié. A défaut, il est toujours possible de conclure des conventions de forfait si vous mettez en place ces mesures de régularisation. Mais encore faut-il les appliquer…
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Actualites juridiques
En matière de santé, sécurité et conditions de travail, le comité social et économique (CSE) est investi de nombres de missions le plaçant comme acteur de premier plan de prévention des risques professionnels.
Ainsi procède-t-il, entre autres, à l’analyse des risques auxquels peuvent être exposés les travailleurs outre l’adaptation des conditions de travail.
Et plus généralement, au titre de ses prérogatives élargies, cette instance représentative du personnel peut susciter toute initiative utile ; recourir à des expertises ; actionner ses droits d’alerte. Et proposer, notamment, des actions de formation, de sensibilisation dans le cadre de l’obligation légale de sécurité, de prévention des RPS (risques psychosociaux) et de la souffrance professionnelle.
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Actualites juridiques
Le ministère du Travail a annoncé le 22 avril qu’il appliquera de nouvelles règles d’assurance chômage à partir du 1er juillet. L’UNSA regrette une nouvelle fois l’obsession du gouvernement à réduire les droits des plus précaires.
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Communiqué de presse UNSA
Travailler à la maison éloigne le salarié de toute institution collective. Physiquement bien-sûr mais aussi psychologiquement. Loin des yeux, loin du cœur syndical. Comment peuvent faire les représentants du personnel pour garder le lien ? Jean-Claude Delgènes, président du cabinet Technologia, livre son analyse.
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La revue de presse
La loi de finances 2023 prévoit un reste à charge pour les personnes utilisant leur compte personnel de formation afin de financer une action de formation. Mais ce reste à charge n’a jamais été mis en place faute de décret. On ne devrait toutefois pas attendre très longtemps pour qu’il soit publié. Un projet a été présenté aux partenaires sociaux.
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La revue de presse
Un arrêt récent de la Cour de Cassation vient de valider une méthode utilisée par certains employeurs au moment de signer une rupture conventionnelle avec leurs salariés.
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La revue de presse
La déclaration d’inaptitude d’un salarié active, sauf exceptions, une obligation de reclassement sur la tête de l’employeur. Mais alors, peut-il tout de même y satisfaire en proposant un poste assorti d’une rémunération moins importante ?
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